ImmobilierFaire baisser le loyer? Ce n'est pas automatique
Après l'annonce du recul du taux hypothécaire de référence, l'Association suisse des locataires (Asloca) a appelé lundi les bailleurs à réduire les loyers conformément aux dispositions légales.

Le taux hypothécaire de référence a reculé de 2,25 à 2%, atteignant un plancher historique. Le nouvel indice, valable dès mardi, devrait perdurer encore un bon moment, a annoncé lundi l'Office fédéral du logement (OFL).
«On peut partir du principe que le taux de référence restera fixé à 2% pendant les deux prochaines années», a déclaré Cipriano Alvarez de l'OFL. A ses yeux, une nouvelle baisse semble aussi peu probable qu'une hausse durant cette période.
Avec la diminution du taux de référence d'un quart de point, les locataires ont en principe le droit d'obtenir une baisse de loyer de 2,91 %. Leurs associations de défense réclamaient depuis des mois une adaptation, au vu du niveau historiquement bas des taux hypothécaires.
Absence d'automatisme
Dès l'annonce de la correction, l'Association suisse des locataires (Asloca) a appelé les bailleurs à réduire les loyers conformément aux dispositions légales. Faute de quoi, les locataires devront exiger eux-mêmes une réduction, a-t-elle averti.
Toutefois, les propriétaires peuvent faire valoir d'autres modifications de coûts, comme une augmentation des frais d'entretien de l'immeuble ou le report du renchérissement à raison de 40%, a tempéré l'OFL.
La Fédération immobilière romande a elle aussi insisté sur l'absence d'automatisme. «Chaque bail doit être examiné pour lui-même, en fonction de l'ensemble des circonstances», a-t-elle martelé dans un communiqué.
Prochaine annonce en décembre
La dernière diminution remontait à juin 2012, lorsque l'indice était passé de 2,5 à 2,25%. Le taux d'intérêt de référence est basé sur le taux d'intérêt moyen pondéré des créances hypothécaires en Suisse, établi chaque trimestre.
Le 30 juin, jour de référence, il se situait à 2,09%, contre 2,14 % au trimestre précédent. Selon les règles de l'arrondi commercial, il passe donc à 2,00 %. Il se maintiendra à ce niveau tant que le taux d'intérêt moyen ne baissera pas au-dessous de 1,88 % ou n'augmentera pas au-dessus de 2,12 %. La prochaine annonce de l'Office du logement interviendra le 2 décembre.
Alors que les propriétaires de logements ont profité de fortes diminutions des hypothèques ces dernières années, les loyers ont connu une augmentation malgré le recul du taux de référence introduit en 2008, a constaté l'Asloca.
En 2011, un ménage de locataires a dû débourser en moyenne 50 francs de plus par mois pour son logement que trois ans plus tôt, alors qu'un ménage de propriétaires a économisé 83 francs par mois.
ats
Cet article a été automatiquement importé de notre ancien système de gestion de contenu vers notre nouveau site web. Il est possible qu'il comporte quelques erreurs de mise en page. Veuillez nous signaler toute erreur à community-feedback@tamedia.ch. Nous vous remercions de votre compréhension et votre collaboration.