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Scandale des fausses signatures
La Chancellerie fédérale dépose une troisième plainte pénale

Une militante du parti Les Verts à Lausanne recueille des signatures pour l’initiative fédérale ’Pour une alimentation équitable’, défi stylos en main, place St-Laurent, 16 octobre 2014.
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La Chancellerie fédérale a déposé une troisième plainte pénale dans l’affaire des fausses signatures pour des initiatives. Quelque 21'000 signatures sont concernées au total, portant sur cinq initiatives populaires.

La plainte auprès du Ministère public de la Confédération est dirigée contre inconnu et les moyens de preuve indiquent que des signatures pourraient avoir été falsifiées, indique la Chancellerie mardi dans un communiqué. Les communes avaient déjà déclaré non valables la plupart des signatures figurant sur les listes concernées.

La plainte porte sur environ 21’000 signatures potentiellement falsifiées, récoltées à l’appui de cinq initiatives populaires se trouvant à différentes phases de la procédure. La plupart des signatures suspectes ont été récoltées au troisième trimestre 2024.

La Chancellerie ne donne pas plus d’informations. Le scandale des paraphes falsifiés avait été dévoilé par la presse l’automne dernier. Deux plaintes ont déjà été déposées et des mesures ont été prises ou sont à l’étude.

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