Les obligations vertes sont de plus en plus prisées par les entreprises et banques d'affaires, et les placements écologiquement responsables sont inscrits à tous les agendas: Genève deviendra le centre d'un réseau sur la finance durable, la Banque centrale européenne s'aligne sur les Accords de Paris (COP21), et pas moins de huit banques centrales (France, Grande-Bretagne, Allemagne, Pays-Bas, Suède, entre autres) lui emboîtent le pas en initiant un réseau d'échange sur les moyens d'orienter les marchés financiers vers la lutte contre le changement climatique. La Banque mondiale elle-même arrêtera tout financement d'infrastructures d'exploitation de gaz et de pétrole à partir de 2019.

Le monde bouge vite. Peut-être trop pour la Banque nationale suisse (BNS), qui, sur ce dossier, apparaît bien granitique. «Si la BNS était plus intelligente, elle prendrait elle-même des mesures pour désinvestir de l'industrie des énergies fossiles», déplore Jacques Mirenowicz, codirecteur de l'association «Artisans de la transition». Sollicité, le Conseil de la BNS, par la voix de son président Jean Studer, nous renvoie à l'exécutif, arguant que «ce sujet relève en premier lieu des compétences de la direction générale».

Dont acte. À la question de savoir pourquoi la BNS n'infléchit pas sa politique d'investissements, très axée sur les énergies fossiles, le service de communication nous a déclaré «ne pas (s'exprimer) sur des questions qui ne sont pas dans (sa) compétence, comme celle de la finance verte». Même son de cloche dans le rapport que publient aujourd'hui les Artisans de la transition*: «Les placements de la BNS dans l'industrie des énergies fossiles sont une question politique, et il revient au pouvoir politique d'établir des règles sur ce plan, que la BNS appliquera», y déclare Andréa Maechler, membre de la direction.

Dialogue de sourds

Or le politique se déclare impuissant. Interpellé par nos soins, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication nous renvoie à la réponse du Conseil fédéral de mai 2017 à une interpellation sur ce thème de la conseillère nationale verte Adèle Thorens. Il y rappelle que la BNS «gère ses actifs de manière neutre sans poursuivre des objectifs politiques ou stratégiques particuliers, mais en suivant avant tout des critères de sécurité, de liquidité et de rendement». Le 23 mai 2017, interrogée par les Artisans de la transition, la conseillère fédérale Doris Leuthard précisait même qu'«en ce qui concerne les investissements de la BNS, ni le Conseil fédéral, ni le Parlement n'ont le droit d'influencer les décisions ni de donner des instructions».

Afin de briser ce cercle vicieux, Adèle Thorens propose, via une initiative qui sera discutée en commission à la rentrée, de compléter la loi sur la BNS en précisant que celle-ci «apporte son soutien aux politiques économiques de la Confédération, en vue de contribuer à la réalisation de ses objectifs tels que définis dans la Constitution, à l'article 2». Qui mentionne, parmi les buts assignés à la Confédération, le développement durable et la conservation des ressources naturelles.

* «Les investissements de la BNS dans les énergies fossiles sont contraires aux intérêts de la Suisse», 24 p., sur le site artisansdelatransition.org