Financement des soins Coup de force des cantons pour éviter le crash de la réforme
Alors que le projet pourrait sombrer au vote final ce vendredi, la Conférence des directeurs de la santé écrit en urgence à tous les élus fédéraux.
La démarche est rare et montre à quel point la situation est tendue. Deux jours avant un vote décisif au parlement sur l’une des plus grandes réformes dans le domaine des soins, la Conférence des directeurs cantonaux de la santé (CDS) a écrit une lettre à l’ensemble des élus. Objectif: éviter que le financement moniste des soins ne se casse la figure lors des votations finales.
De quoi parle-t-on? Aujourd’hui, les traitements ambulatoires sont payés par les assureurs – et donc les primes – alors que pour les traitements stationnaires, la facture est prise en charge à 45% par les caisses maladie et à 55% par les cantons – donc par les impôts. L’idée est d’uniformiser le système: 26,9% à la charge des cantons et 73,1% des assureurs, quel que soit le traitement.
«C’est l’un des projets de réforme les plus fondamentaux de la politique de la santé depuis l’introduction de la loi sur l’assurance maladie.»
Sous la pression des cantons, le projet propose également d’intégrer les soins de longue durée, comme les séjours en EMS, aujourd’hui à leur charge. Mais cet ajout fait désormais craindre une hausse des primes. De quoi alimenter de nouvelles critiques, alors que la gauche craint déjà que le projet ne donne trop de pouvoir aux caisses. Cette addition de mécontents menace tout le projet.
Quatorze ans de travaux
Conscients de cette nouvelle donne, les cantons sont intervenus mercredi après-midi. Dans cette lettre que nous nous sommes procurée, le président de la CDS, Lukas Engelberger, parle de «l’un des projets de réforme les plus fondamentaux de la politique de la santé depuis l’introduction de la loi sur l’assurance maladie».
Il rappelle que tous les acteurs ont fait des concessions pour trouver un compromis. «Le projet qui sera soumis au vote final est désormais équilibré, répartissant les coûts de la santé de manière équitable entre personnes assurées et contribuables. Un projet qui, après quatorze ans de travaux parlementaires, est attendu de toute urgence par les acteurs du domaine de la santé.»
Référendum en vue
Les cantons seront-ils entendus? Les spécialistes du dossier ont sorti leurs calculettes. Selon eux, le projet pourrait passer de justesse, Verts, PS et UDC n’étant pas unanimes quant à l’idée de tout mettre à la poubelle.
Une victoire qui serait de courte durée pour les partisans de la réforme, puisque les syndicats sont prêts à lancer le référendum. Le sort de la réforme pourrait ainsi se jouer dans les urnes.
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