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JusticeFraude à la Caisse de chômage: les escrocs qui avouent sont jugés en trente minutes

L’arnaque hors normes dans le canton de Vaud se règle pour l’instant à coups d’audiences ultrarapides. Le grand procès est prévu en 2022, soit neuf ans après le début des faits.

Les fraudes à la Caisse de chômage concernaient surtout le secteur de la construction.
Les fraudes à la Caisse de chômage concernaient surtout le secteur de la construction.
Getty Images

Lundi 26 octobre, 8 h 30. Dans une petite salle du tribunal de Vevey (VD), l’accusé se lève et, la tête rentrée dans les épaules, confesse d’une petite voix: «Je regrette, je ne vais pas recommencerEn quelques mots, ce chef d’une entreprise de ferraillage dans le Chablais vient de reconnaître avoir participé à l’arnaque du siècle contre la Caisse cantonale vaudoise de chômage.

Sa part du vol se monte à «207 829 francs 70», selon l’acte d’accusation. Il aurait empoché 70 000 francs, qu’il accepte de rembourser. La confession a enchanté la Cour, qui l’a condamné à 18 mois de prison avec sursis, après seulement trente minutes d’audience.

«Cette manière de faire permet d’économiser des ressources humaines et financières et, surtout, de concentrer nos efforts sur les cas plus compliqués.»

Nicolas Cruchet, procureur chargé de l’enquête

Ce procès express n’est pas le premier dans cette affaire. Deux autres patrons vaudois d’entreprises de construction, actifs dans la Broye, ont choisi la même procédure rapide, dite simplifiée, avec aveux. L’un a été condamné à 18 mois avec sursis. L’autre, à 12 mois, toujours avec sursis. Et la liste des confessions s’allonge. Trois autres entrepreneurs prévenus négocient actuellement leur sortie judiciaire sous cette forme minimaliste. Certains de ces dossiers étant plus avancés que d’autres, selon le procureur en charge de l’enquête, Nicolas Cruchet.

Trois millions de francs

Cette manière de faire peut étonner. Lorsque «24 heures» révèle les faits en 2017, la justice dit être confrontée à l’arnaque du siècle contre la Caisse cantonale vaudoise de chômage. Du jamais vu. Les investigations ciblent une armée de suspects: deux représentants du syndicat Unia, une quinzaine d’entrepreneurs du gros œuvre et plus de 150 ouvriers. Cette assemblée est accusée d’avoir créé, depuis 2013, de faux dossiers pour obtenir des indemnités en cas d’insolvabilité. Montant du préjudice: 3 millions de francs.

Cette affaire pénale inédite accoucherait-elle d’une souris? Sa dimension appellerait plutôt à un procès collectif de plusieurs jours pour comprendre ce qui s’est passé et punir. Au lieu de cela, les premières condamnations tombent au terme d’audiences individuelles, discrètes et ultracourtes. Le magistrat Nicolas Cruchet explique qu’il n’y a rien d’anormal à cela. La procédure simplifiée est prévue par le Code. Elle permet de boucler plus rapidement les dossiers des prévenus dont la culpabilité semble évidente. La catharsis viendra après.

Le procureur a hérité de cette enquête en été 2019. Selon lui, l’opportunité d’une procédure accélérée s’est imposée naturellement à un tiers des prévenus. «Cette manière de faire permet d’économiser des ressources humaines et financières, de satisfaire les intérêts du prévenu collaborant et, surtout, de concentrer nos efforts sur les cas plus compliqués», détaille Nicolas Cruchet. Dans ce dossier, il reste une dizaine de suspects qui, eux, jurent toujours n’avoir jamais grugé la Caisse. Leur procès est prévu en 2022.

Négocier la peine

La procédure simplifiée est entrée en vigueur en 2011. «Depuis elle a fait ses preuves, même si elle soulève encore de nombreuses questions», nous explique Miriam Mazou. L’avocate lausannoise rappelle que cet outil a été introduit pour répondre notamment aux défis de la criminalité économique grandissante. Ces dossiers financiers sont lourds, selon la spécialiste en droit pénal. Ils prennent parfois beaucoup de temps, ce qui peut poser le problème de la prescription. Cet instrument permet ainsi d’éviter des impasses judiciaires qui coûtent en temps et en argent.

«Depuis la procédure simplifiée a fait ses preuves, même si elle soulève encore de nombreuses questions.»

Miriam Mazou, avocate lausannoise

Le Code pénal prévoit des conditions strictes pour la mise en œuvre de cette procédure. C’est le prévenu qui doit en faire la demande. La peine encourue ne doit pas dépasser cinq ans. Et toutes les parties – le Ministère public, la défense et la partie plaignante – doivent tomber d’accord. Selon Miriam Mazou, une négociation portera sur le contenu de l’acte d’accusation, la fixation de la peine et le dommage civil. Le procès est une simple formalité.

Mais la procédure simplifiée ne profite pas à tout le monde. Dans cette enquête, une personne en subit les effets. Il s’agit du syndicaliste Unia qui travaillait à Lausanne. Pour le Ministère public, c’est le premier suspect: celui qui aurait orchestré l’arnaque et encaissé une bonne part des 3 millions volés. L’entrepreneur du Chablais l’a désigné comme tel. Les deux autres condamnés aussi. Autant d’accusations qui alourdissent le dossier pénal du Lausannois qui, de son côté, réfute ces arguments. Depuis le début, il nie les faits et estime être le bouc émissaire de cette supercherie.

4 commentaires
    Pelot

    ET SI L ON faisait pareil, avec les nombreux cas du Social et de AI . Ca deviendrait rentable non ...