Le Contrôle cantonal des finances sur la sellette

Swiss Space SystemsLe service chargé de vérifier le soutien de l’État à la société S3 aurait-il pu mieux faire? Pas assez indépendant, jugent certains.

Le bâtiment du Contrôle cantonal des finances à Lausanne.

Le bâtiment du Contrôle cantonal des finances à Lausanne. Image: GOOGLE STREET VIEW

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Le Contrôle cantonal des finances (CCF) a-t-il suffisamment enquêté suite à l’affaire de Swiss Space Systems (S3)? Certains députés estiment que non. Tel Hadrien Buclin: «Le CCF semble se soucier de ne pas se fâcher avec les autorités et de ne pas faire de bruit. Ce service aurait dû ouvrir une enquête indépendante et taper du poing sur la table. Il ne l’a pas fait ou ne pouvait pas le faire», regrette l’élu de SolidaritéS.

Comme l’a démontré l’enquête de «24 heures» (édition du 3 septembre), le rapport rendu par le CCF en juin 2017 contenait des informations erronées et s’avérait lacunaire. Le CCF était chargé d’examiner l’octroi, en 2015, du prêt de 500 000 francs par l’État de Vaud à l’entreprise spatiale en chute libre. Le rapport ne parle pas des documents que le conseiller d’État Philippe Leuba avait en sa possession le 4 août 2015 et qu’il a gardés pour lui. Et pour cause: il n’en avait pas connaissance. «On ne pouvait pas demander des documents dont on ne connaissait pas l’existence», explique aujourd’hui Thierry Bonard, chef du CCF. Il évoque par ailleurs un «mandat à objectif limité et fait dans l’urgence».

Aucune recommandation

Mais ce qui frappe le plus les observateurs, c’est que le rapport du CCF ne fait aucune recommandation au Conseil d’État à la fin de son rapport. Or, le Conseil d’État a indiqué cette semaine que «l’élaboration d’un règlement est en cours» afin de mieux cadrer, à l’avenir, l’octroi de prêts aux sociétés en difficulté via le Fonds cantonal de lutte contre le chômage. «C’est ce que le CCF aurait dû préconiser si cela avait été un vrai instrument de contrôle de l’utilisation de l’argent public», estime Hadrien Buclin.

Certains citent en exemple le Contrôle fédéral des finances (CDF), dirigé par Michel Huissoud. Un service qui dépend des Chambres fédérales (et non de l’Exécutif), qui peut diligenter des enquêtes sans que le pouvoir politique ou l’administration ne soient forcément au courant. Et qui décide non moins souverainement d’en publier les résultats. «Le Contrôle cantonal des finances a beaucoup moins de marge de manœuvre que le CDF et c’est un constat valable pour tous les cantons, confirme Nils Soguel, professeur de finances publiques à l’IDHEAP (Institut des hautes études en administration publique). Un manque de latitude et de transparence qu’un contribuable vaudois ne peut que regretter.» Il préconisait en 2011 déjà de rendre le CCF plus autonome en faisant nommer son directeur par le Grand Conseil plutôt que par le Conseil d’État, suivant les recommandations internationales.

Un travail qui fâche

À Berne, le conseiller national Olivier Feller (PLR) loue l’indépendance et la force de frappe du CDF: «Les gouvernants n’aiment pas se faire contrôler… Et ils sont régulièrement fâchés par certaines enquêtes, mais c’est le signe d’un bon travail. Dans le canton de Vaud, une institution comme le CDF réunirait à la fois le CCF et la Cour des comptes. Une structure nommée par le Grand Conseil, avec une réelle autonomie et le droit de publier tous ses travaux, serait utile.» Sans faire de comparaison avec le canton, la sénatrice Géraldine Savary (PS) loue elle aussi le travail du CDF: «Un service qui n’a pas de parti pris et qui appartient à tout le monde. Il travaille souverainement au service du citoyen plus que des politiques.»

Faudrait-il que le Canton confère plus de marge de manœuvre au CCF? Le député Vassilis Venizelos (Verts) en rêve: «Je souhaiterais un service moins frileux, qui fasse preuve de plus d’audace et qui travaille avec davantage de transparence.» Cela dit, il n’a pas analysé les moyens pour y parvenir: «Faudrait-il revoir le cadre législatif ou procéder à de simples aménagements?» Jessica Jaccoud, cheffe du groupe PS au parlement, se pose la question: «Si le CCF avait eu davantage de prérogatives, aurait-il émis une ou plusieurs recommandations dans son rapport de 2017 sur S3? Je n’en sais rien.» L’élue socialiste constate que le CCF dispose selon la loi de «tout pouvoir d’investigation» pour ses enquêtes. «Pour moi, la vraie question est de savoir s’il a pu faire son travail et pourquoi des pièces relatives à cette affaire n’ont pas été versées au dossier.» Pour Hadrien Buclin, le manque d’indépendance du CCF fait partie du problème: «Pour éviter tout risque de proximité, je me demande s’il ne faudrait pas un service de contrôle intercantonal.»

À noter que le Conseil d’État, dans son communiqué de jeudi, ne fait allusion qu’aux pièces manquantes dans le rapport. Il ne dit rien sur les informations erronées qu’il contenait, comme le fait que la somme de 1,2 million de francs versée en 2015 par la Commune de Payerne à S3 était une ristourne d’acompte et non un prêt.

Créé: 08.09.2018, 10h00

«Pour moi, la vraie question est de savoir pourquoi des pièces n’ont pas été versées au dossier»

Jessica Jaccoud, Députée (PS)

«Une structure avec une réelle autonomie et le droit de publier ses travaux serait utile»

Olivier Feller, Conseiller national (PLR)

«Pour éviter tout risque de proximité, je me demande s’il ne faudrait pas un service de contrôle intercantonal»

Hadrien Buclin, Député (SolidaritéS)

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