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AboJustice genevoise
Arena évacuée: soupçonné de terrorisme, il réclame 400’000 francs

Le 25 février 2023, la police avait évacué la salle de concert de l’Arena à Genève. Le concert du rappeur français Lomepal avait été annulé.
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Au début de l’année, nous révélions que le Ministère public allait classer l’affaire de l’Arena. En février 2023, la police, craignant des risques terroristes, avait fait évacuer des milliers de spectateurs d’un concert du rappeur français Lomepal et interpellé un homme qui vendait des crêpes devant la salle de spectacle.

Dans un arrêt que nous avons consulté, la Chambre pénale de recours (CPR) confirme aujourd’hui la décision du Parquet tout en révélant les prétentions financières du commerçant et les raisons précises qui ont poussé les autorités pénales à intervenir de manière aussi musclée.

Le 25 février 2023 à 19 h, la salle de concert se remplit. Au même moment, la police française reçoit un signalement d’un résident français qui s’inquiète «d’un comportement suspect d’un individu à proximité de l’Arena, repéré via la carte de Snapchat, dont la story s’apparentait à un projet d’attentat au nom de l’islam».

Le vendeur ambulant publie une photo de lui avec un texte: «Je viens de remonter les 30 dernières années subhan’allah. On se reverra très bientôt insh’allah pour d’autres raisons ou la même. Mais nous sommes tous des frères, soyons et restons solidaires.»

La police genevoise apprend aussi que l’homme a eu maille à partir avec les forces de l’ordre françaises. Il compte, entre 1999 et 2021, quinze antécédents, notamment pour usage de stupéfiants, port ou détention d’armes prohibées, violences volontaires aggravées, menaces ou chantages pour extorsion de fonds, violences et outrages à dépositaire de l’autorité, menaces de mort réitérées, abandon de famille et «menaces de mort de violences d’attentats» le 25 juillet 2009.

Vite arrêté, vite libéré

À 20 h 40, le prévenu est interpellé. Sur lui et à son domicile, rien de suspect. Entendu, il explique s’être converti à l’islam en 2010, «après avoir vu sa mère et sa grand-mère pleurer au parloir alors qu’il était en prison pour subir diverses peines». Il assure ne fréquenter aucune personne radicalisée, n’être jamais allé en Syrie ou en Irak, et surtout il n’est pas un adepte de la violence.

Quid du nébuleux message Snapchat? Il faisait référence à l’enterrement d’un ami, qui avait eu lieu le matin des faits, dit-il. Il y avait rencontré plusieurs amis qu’il n’avait pas vus depuis près de trente ans.

Le lendemain devant le Ministère public, il ajoute que lorsqu’il avait écrit «pour d’autres raisons ou la même», c’était pour dire «qu’ils se reverraient avec ses amis pour boire un verre par exemple ou, à défaut, pour un autre enterrement. La référence à la solidarité était liée à l’enterrement, un moment difficile pour tous, et qu’il fallait se soutenir les uns les autres.» Rien de plus. L’homme est alors libéré.

Quelques semaines plus tard, les enquêteurs confirment que le prévenu avait bel et bien été condamné dans une affaire «de menaces de mort de violences d'attentats» en 2009 en France.

«Fesses à l’air»

En décembre, en apprenant que le Parquet comptait classer la procédure, le commerçant a sorti sa calculette et donc demandé pour 400’000 francs d’indemnisation, «soit 50’000 fr. pour le traumatisme moral et physique résultant de sa détention, 100’000 fr. pour le traumatisme familial et la perte de son emploi, 50’000 fr. pour la discrimination et son accusation à tort, 50’000 fr. pour les regards accusateurs et les commentaires de la population sur les réseaux et 150’000 fr. pour la diffusion de son arrestation avec «les fesses à l'air» et les gros titres dans les journaux».

Le Ministère public et aujourd’hui la CPR balaient la plupart de ses prétentions. Seuls 400 fr., en lien avec sa détention, lui ont été accordés.

Son arrestation était-elle exagérée? La CPR dit non: «Eu égard aux soupçons, les mesures prises pour l’interpellation et la conduite du recourant, menotté, [...] n’étaient ni inutiles ni disproportionnées. À ce moment-là, il ne pouvait notamment être exclu que le recourant ait agi avec d’autres personnes.»

De plus, poursuivent les juges, la menace paraissait alors sérieuse au point qu’il a été décidé de procéder à l’évacuation du public de l’Arena et à la fouille complète des locaux.

Fouille justifiée

Sur la fouille, «au vu de l’infraction reprochée au recourant mais également de ses nombreux antécédents [...], la possibilité qu’il ait dissimulé sur lui des objets dangereux au moment de son interpellation [...] existait. Du moins, la police était fondée à le penser. L’éventualité qu’il ait pu dissimuler dans les cavités de son corps des objets utiles à l’enquête ne pouvait pas non plus d’emblée être exclue. […] Une fouille impliquant un déshabillage et un contrôle visuel de l’orifice anal sans moyen auxiliaire apparaissait ici proportionnée.»

La CPR exclut que l’interpellation, la fouille, les deux auditions, les deux perquisitions et les auditions de quelques personnes «soient de nature à provoquer un traumatisme tel qu’il faille lui allouer un tort moral».

L’écho de cette affaire dans les médias et sur les réseaux sociaux ne conduit pas davantage à retenir un tel préjudice. «Comme justement retenu par le Ministère public, le prévenu ne pouvait être reconnu sur les images de vidéosurveillance ayant circulé, pas plus qu’au travers des articles de presse à la suite en particulier des communiqués du pouvoir judiciaire qui ont eu pour effet de «dégonfler» rapidement l’affaire.»

Pour la CPR, l’État ne saurait être tenu pour responsable du dégât d’image «qui aurait pu résulter des interventions propres du recourant, prises, notamment sur une chaîne de télévision, en vue de se «réhabiliter».

Débouté, le commerçant se voit condamné à payer 1000 fr. de frais de procédure.

«Traumatisme pour rien»

Son avocate, Me Jacqueline Mottard, prévoit de recourir au TF contre cette décision «qui valide des moyens totalement disproportionnés dont ont fait usage les forces de l’ordre pour un message anodin qui a reçu une interprétation délirante».

Selon elle, l’arrêt passe sous silence trois faits qui laissent perplexe. «Mon client a reçu un coup violent derrière la tête avant son interpellation et sans sommation alors qu’il se tenait tranquillement debout devant son camion de churros. Au moment où il était plaqué au sol, un des agents des forces de l’ordre a jeté dans sa direction une arme de type poing américain avec une lame en criant «Attention, il est armé!» Était-ce pour se ménager faussement un argument de légitime défense en cas de dérapage?»

Quoi qu’il en soit, poursuit l’avocate, «ce scénario construit de toutes pièces n’est absolument pas abordé dans la décision de la Cour. Enfin, lors de sa première audition, la police a dissuadé mon client de recourir à un avocat en lui faisant croire qu’il n’y avait pas droit. Il a dû se défendre seul, ne m’étant pour ma part constituée que récemment pour le recours contre l’indécence de l’indemnisation accordée malgré le traumatisme subi pour rien.»