AboConditions de détention à OrbeLe meurtrier de Chêne-Bourg veut changer de prison à cause des WC
Détenu dans un pénitencier vaudois, l’homme, souffrant d’obésité, se plaint de l’étroitesse des lieux d’aisances. Il demande à être transféré à La Brenaz. La justice genevoise refuse.

Souffrant d’obésité, un prisonnier genevois, détenu depuis quatre mois aux Établissements de la plaine de l’Orbe (EPO), estime que les toilettes de sa cellule sont trop exiguës pour sa corpulence. Il se voit donc contraint, dit-il, «de faire ses besoins dans un seau». Cette situation, à ses yeux «dégradante au sens de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)», nuit à son moral. Par ailleurs, son transfert dans le canton de Vaud depuis le mois d’octobre entrave les visites des membres de sa famille qui vivent à Genève.
À la fin de l’an dernier, le détenu a donc demandé son transfert à la prison de La Brenaz à Puplinge. La taille des WC y est, selon lui, plus adaptée à son physique. Comme le Service d’application des peines et mesures a refusé ce déménagement, le prisonnier, qui purge une peine de 13 ans pour le meurtre de sa compagne à Chêne-Bourg en 2019, a saisi la Chambre pénale de recours (CPR). En vain.
Pas un mauvais traitement
Selon le récent arrêt que nous avons consulté «la configuration des toilettes litigieuses est conforme aux normes», écrivent les juges genevois qui reprennent l’argument de la direction des EPO. Le recourant prétend, lui, ne pas être «à l’aise, du fait de sa corpulence, pour utiliser les WC de sa cellule, raison pour laquelle il fait ses besoins dans un seau».
Mais pour la CPR, cet inconvénient «à supposer qu’il soit avéré (aucun élément du dossier ne permettant de l’objectiver), n’atteint pas le degré de gravité requis pour être qualifié de mauvais traitement. En effet, il n’induit, chez l’intéressé, qu’une légère anxiété, couplée à une tristesse non pathologique (ndlr: selon les termes d’un rapport médical pénitencier).»
D’autres toilettes possibles
À cela s’ajoute que le prisonnier «ne prétend pas qu’il ne pourrait point se soulager dans d’autres toilettes du pénitencier, adaptées à sa morphologie, quand il se trouve à l’atelier pâtisserie, où il travaille (…), au moment des repas ainsi que pendant son temps libre.»
Selon l’arrêt, le recourant n’a pas proposé à la direction une solution alternative au seau. Par exemple? «Faire (parfois) appel à un gardien, lorsqu’il est enfermé dans sa cellule, pour l’accompagner dans des lieux d’aisances appropriés.» La CPR en conclut qu’il n’y a pas de violation de la CEDH comme le soutient le prisonnier.
Débouté, ce dernier devra payer 900 fr. de frais de justice.
«Il pèse 140 kilos»
Avocat du prisonnier, Me Robert Assaël réagit: «Il est regrettable que la CPR n’ait pas pris la mesure de la violation flagrante de la CEDH qui interdit les traitements inhumains et dégradants. Si les toilettes sont conformes aux normes, elles ne sont pas prévues pour une personne pesant 140 kg, obligée dès lors de faire ses besoins dans un seau. »
Et le pénaliste d’ajouter que «la juridiction de recours marche sur la tête quand elle écrit que c’était à mon client de proposer une solution. Par ailleurs, elle affirme qu’il pourrait appeler un gardien qui l’amènerait dans des toilettes appropriées. Or, celles-ci sont toutes de la même grandeur, selon ce qui a lui été dit. Le Tribunal fédéral sera saisi.»
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