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TransportsGenève remporte une victoire d’étape face à Uber

La Chambre administrative de la Cour de justice de Genève considère qu’Uber doit être qualifiée d’exploitante d’une entreprise de transport. Avec des employés et non des partenaires.

L’entreprise californienne Uber doit se soumettre aux obligations légales si elle entend poursuivre son activité à Genève.
L’entreprise californienne Uber doit se soumettre aux obligations légales si elle entend poursuivre son activité à Genève.
KEYSTONE

La société Uber n’a pas obtenu gain de cause devant la Chambre administrative de la Cour de justice de Genève. Les chauffeurs qui travaillent pour le compte de la multinationale dans le canton doivent être traités comme des employés et non comme des partenaires. Pour l’Etat de Genève, il s’agit d’une victoire d’étape importante.

L’information, révélée par «20 Minutes», a été confirmée mercredi par le porte-parole du département de l’emploi Laurent Paoliello. Dans son arrêt, qui n’a pas encore été publié, mais qui a été transmis aux parties, le tribunal considère qu’Uber doit être qualifiée d’exploitante d’une entreprise de transport.

Selon M.Paoliello, l’entreprise californienne doit du même coup, si elle entend poursuivre son activité à Genève, se soumettre aux obligations légales qui l’encadrent, en particulier aux dispositions relatives à la protection sociale des travailleurs et au respect des conventions collectives de travail, voire aux contrats types.

En 2019, il y a un an environ, le département genevois de l’emploi avait ordonné à Uber de modifier le statut des chauffeurs travaillant pour la société sous menace de l’interdire d’activité dans le canton. L’entreprise avait recouru contre cette injonction, ce qui avait entraîné un effet suspensif.

Pas de changements immédiats

La décision de la Cour de justice oblige maintenant la multinationale, en tant qu’employeur, à se mettre en conformité avec le droit du travail, a noté M.Paoliello. Uber peut encore saisir le Tribunal fédéral dans les 30 jours pour contester le jugement. L’Etat n’entend de toute façon pas agir dans la seconde.

«Nous ne voulons pas tuer le pécheur et son activité économique», a relevé M.Paoliello. Il n’y aura ainsi pas de menace d’arrêt immédiat à l’encontre d’Uber. Le but du canton de Genève n’est pas de faire la guerre à la multinationale. Il est de permettre aux gens «de travailler dans le respect du cadre légal suisse».

Interrogée par «20 Minutes», Uber a fait savoir qu’elle évaluera les suites à donner à ce jugement au cours des prochaines semaines.

Du côté des taxis genevois, l’avocat Me Jacques Roulet a non seulement félicité les autorités pour «l’excellent résultat obtenu en justice», il a également demandé «d’agir sans tarder pour qu’UBER se conforme dorénavant à la loi, salarie ses employés et respecte les conditions de travail, notamment la rémunération minimale de CHF 23.-/heure». Car «la décision est aujourd’hui exécutoire», selon le défenseur des compagnies de taxis genevoises.

Comme Uber Eats

Le canton avait déjà obtenu une victoire similaire à propos d’Uber Eats. Les livreurs de la plateforme sont désormais traités comme des employés et non plus comme des indépendants. Ce changement de statut pourrait toutefois n’être que provisoire. Un jugement définitif doit encore émaner du Tribunal administratif fédéral (TAF).

En attend la décision du TAF, Uber Eats a créé un partenariat avec une société tierce. Cette dernière a été mandatée pour engager formellement les livreurs avec des contrats de travail à la clé.

ATS/NXP