Trois mois de suspension pour une clinique genevoise

JusticeL’établissement Corela employait des médecins sans autorisation de pratiquer dans le canton, et son responsable modifiait des rapports d’expertise sans l’accord de leur auteur.

Une clinique discrète, MedLex SA, anciennement clinique Corela, est située au 2ème étage de cet immeuble.

Une clinique discrète, MedLex SA, anciennement clinique Corela, est située au 2ème étage de cet immeuble. Image: Lucien Fortunati

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Du 1er mars au 31 mai, les portes de la clinique genevoise Corela, aujourd’hui renommée MedLex SA, pourraient rester closes. Le Département genevois de la santé a interdit cet établissement d’exploitation pendant trois mois. Une décision récemment soutenue par le Tribunal fédéral (TF), pour son département d’expertises en tout cas.

La Haute Cour indique même qu’il «n’aurait pas été exclu de prendre une mesure plus contraignante» encore. En effet, l’institution employait des médecins sans autorisation de pratiquer dans le canton et son médecin répondant, le Dr X, a modifié des «dizaines de rapports d’expertise» sans l’accord de leur auteur et sans avoir vu les expertisés.

Gain de cause pour la Tribune de Genève

La Tribune de Genève, tout comme la RTS, a reçu lundi l’interdiction de rendre compte de cette décision de justice en raison de mesures superprovisionnelles prononcées par le Tribunal de première instance à la demande des avocats de la clinique. La Tribune de Genève s’est opposée à ces mesures et a obtenu gain de cause vendredi soir.

Vous n’aviez jamais entendu parler de cette petite clinique de Champel? C’est normal, le président de l’association des Cliniques Privées de Genève non plus. Environ 97% de ses activités consistent en des expertises médicales. Elle jugeait d’incapacités de travail sur mandat de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) dans le domaine de l’assurance-invalidité, et d’assureurs-accidents ou maladie. Produisant ainsi plus de mille expertises par an. Ni son responsable ni ses avocats n’ont répondu à nos sollicitations.

Selon les investigations du Service du médecin cantonal, vingt-huit experts de cette institution de santé n’étaient pas au bénéfice d’un droit de pratiquer (dix d’entre eux l’ont obtenu par la suite). Le médecin cantonal a infligé en 2012 des amendes d’un montant de 500 francs à douze de ces médecins, ainsi qu’une amende de 5000 francs au Dr X, médecin répondant de l’établissement.

De dépressif léger à moyen

En septembre 2011, le Dr E, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a dénoncé la clinique à la Commission genevoise de surveillance des professions de la santé et des droits des patients. Il l’a informée que certains de ses rapports d’expertises avaient fait l’objet de modifications importantes sans son accord, par des médecins non-psychiatres et non autorisés à pratiquer dans le canton. Il avait dès lors refusé de les signer. Son supérieur, le Dr B, les a lui-même signés sans avoir vu ces expertisés.

Premier exemple: un diagnostic formel de dépendance à l’alcool a été atténué. La phrase «La CDT (ndlr: un marqueur de l’alcoolisme chronique) à 3,1% démontre que l’explorée abuse d’alcool (…)» a été biffée, et remplacée par «La forte probabilité de prise compulsive d’éthyle conduit l’investigateur à mentionner l’exigibilité d’une abstinence à l’éthanol». Dans le même rapport, la phrase «Un monitoring n’est pas nécessaire» a été remplacée par «Un monitoring est exigible, au rythme d’une fois par mois». Dans un autre rapport, un «épisode dépressif léger» était, selon la correction manuscrite, devenu un «épisode dépressif moyen». Et dans un autre encore, une phrase a été ajoutée, indiquant «une dépendance au cannabis», ce que le Dr E, seul à avoir vu l’expertisé, conteste formellement.

Les conclusions de la commission sont claires: Corela déléguait certains de ses mandats «sans considération – à tout le moins jusqu’en 2012 – de la question de savoir si le sous-mandataire bénéficiait ou non d’un droit de pratique».

Experts à Madagascar

La clinique transmettait ensuite les rapports d’expertise «pour relecture et modifications, à des personnes non identifiées qui, dans la majorité des cas et jusqu’en 2012, ne disposaient pas de ce droit, certaines vivant et exerçant leur activité professionnelle à Madagascar; les modifications opérées sur les projets de rapports ne se cantonnaient pas toujours à de simples questions formelles et pouvaient être substantielles, et étaient effectuées par un scripteur qui n’avait pas vu l’expertisé».

Des données sur Gmail

En outre, la commission estimait «ahurissant que les communications électroniques (…) qui contenaient notamment le nom de l’expertisé, se faisaient par le biais de boîtes non sécurisées, telles que Gmail.» Des circonstances «hautement problématiques s’agissant de données sensibles», sans qu’il s’agisse pour autant d’une violation du secret médical ou de la protection des données.

En juin 2015, le Département de la santé retire donc à la clinique l’autorisation d’exploiter pendant trois mois. La clinique fait recours, se plaignant d’un «arrière-fond politique». Elle fait référence à une motion déposée par Mauro Poggia, le conseiller d’État en charge de la Santé, lorsqu’il était encore député, sur la création d’un bureau cantonal d’expertises médicales (lire son interview ci-contre).

La Chambre administrative relève que la «crédibilité du médecin répondant et de la clinique est fortement diminuée par la grande confusion et les importantes divergences dans leurs explications». Elle conclut que les manquements sont graves, qu’ils ont été commis au détriment de la valeur des expertises et «potentiellement au détriment d’assurés expertisés». La restriction de la liberté économique de la clinique repose ainsi sur un intérêt public. La Cour de justice fait également état du «manque de collaboration de la clinique – qui n’a fourni aucun rapport d’expertise dans ses versions initiales et finales (…) – enfin de la négation par la clinique de tous manquements de sa part.»

Saisi d’un ultime recours, le TF exclut la violation du droit d’être entendu, et l’arbitraire dans l’établissement des faits. La clinique n’obtient que très partiellement gain de cause devant la Haute Cour: celle-ci renvoie l’affaire à la Cour cantonale seulement pour ce qui concerne l’exploitation de son département soins ambulatoires, qui ne représente que 3 à 4% de son activité.

L’OFAS a suspendu la collaboration avec ce centre depuis 2015, et son équivalent cantonal depuis environ 2008 déjà. L’assurance Helsana assure ne plus collaborer avec cette institution depuis 2012 et ne compte pas le faire à l’avenir. «La qualité des prestations fournies n’étant pas à la hauteur de nos standards», se contente d’indiquer Stefan Heini, porte-parole.

Des précédents

Le nom de la clinique apparaît dans 193 cas dans la jurisprudence de la Chambre des assurances sociales. Cette clinique avait déjà fait parler d’elle, plusieurs médias laissent entendre qu’elle produisait des rapports de complaisance. En effet, selon ces articles, des rapports de la clinique contredisaient parfois de nombreux autres experts, dans le sens des assureurs. Le médecin répondant de la clinique, le Dr X, a été exclu de l’Association des médecins genevois en 2006 et avait déjà reçu un avertissement du Département de la santé du canton de Vaud en 2008 pour «manque de soin et de rigueur dans l’établissement de ses expertises» et l’utilisation de «termes inutilement blessants à l’égard des personnes examinées».

En 2004, plusieurs articles de presse lui sont consacrés en raison de sa méthode d’expertise polémique, qui bannit les critères de la psychanalyse car «ils peuvent influencer la justice à la clémence». Dans une interview donnée à 24 heures, il affirmait être un psychiatre «moins profitable aux criminels».

Créé: 24.02.2018, 10h30

«C’est une violation gravissime de l’éthique»

Mauro Poggia
Conseiller d’État en charge de la Santé




Une interdiction temporaire d’exploiter, ce n’est pas courant, y a-t-il des précédents?
Le Tribunal fédéral estime que cette sanction de trois mois est proportionnelle à la gravité des faits. Ce n’est pas la sanction la plus sévère prévue par la loi, qui est la radiation. Il faudrait alors vraiment se révéler incapable de corriger définitivement les manquements relevés. Il y a eu quelques cas de radiations de médecins et d’une institution (ndlr: l’organisation d’aide et de soins à domicile IDP Médical, en 2013).

Avez-vous pris d’autres mesures concernant MedLex?
Oui, nous venons de procéder à une dénonciation pénale auprès du procureur général concernant le médecin responsable. Il n’est pas exclu que l’on soit en présence d’une infraction à l’article 252 du Code pénal, pour faux et usage de faux.

La Commission de surveillance des professions de la santé a mis quatre ans à instruire ce dossier…
C’est trop long, indiscutablement. La commission est surchargée, et comme vous avez pu le constater, dans ce dossier les avocats sont très actifs pour demander tous les délais possibles et imaginables. Tous les faits étaient contestés, absolument rien n’a été reconnu.

Si la clinique reprend son activité au bout des trois mois, fera-t-elle l’objet d’une surveillance particulière?
Oui. Nous avons écrit à l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) pour les prévenir de notre décision. L’Office cantonal n’attribue plus de mandats à Corela depuis 2008 environ, et les tribunaux genevois depuis plusieurs années non plus.

Que dire du recours à des secrétaires médicaux basés à Madagascar, et qui n’ont donc jamais vu les expertisés?
C’est scandaleux, c’est une violation gravissime de l’éthique. Certes, il y a un nombre d’experts insuffisant en Suisse par rapport aux besoins. Mais il faut connaître le droit des assurances et le droit médical afin de pouvoir apprécier les conséquences des termes utilisés. Il n’est probablement pas le même ici qu’à Madagascar…

La clinique vous reproche de politiser l’affaire, du fait qu’alors député, vous vouliez un bureau cantonal d’expertises médicales.
Une motion similaire a été déposée par la gauche depuis et est en cours d’examen. J’en partage la préoccupation de base: le manque d’experts compétents et indépendants. Les HUG et le Groupe médical d’Onex ont signé l’an dernier une convention de collaboration pour des expertises et ont été accrédités par l’OFAS, c’est un élément nouveau. Pour l’anecdote, en tant qu’avocat, j’ai contesté un certain nombre d’expertises de cette clinique, avec succès. Le médecin répondant de cet établissement a apparemment vite compris que les assurés sont désargentés et les assureurs bien plus rémunérateurs. Il a choisi son camp.

Pourquoi ne pas avoir communiqué de manière proactive sur cette affaire, d’intérêt public?
Je m’impose une certaine retenue. Le retrait d’autorisation vient d’être publié dans la «Feuille d’avis officielle». Malheureusement, le nouveau droit fédéral empêchera bientôt ces publications cantonales, on va dans le sens inverse de la transparence.

L’arrêt du tribunal a d’ailleurs été retiré de son site…
Je trouve ça scandaleux. Imaginez les intérêts financiers en jeu pour que des avocats mettent en place une telle artillerie.

Y a-t-il des dérapages spécifiques aux petites cliniques?
Non, mais ici le terme de clinique est utilisé de manière abusive au vu de ses activités. Ce terme n’est pas réglementé, il faudra sans doute y remédier. Ce cas indique une lacune légale à combler, ça nous permet au moins de colmater les brèches.

Les assurés invités à défendre leurs droits

Les «graves manquements» de MedLex en relation avec certaines expertises sont dénoncés dans un communiqué de presse de l’Association pour la permanence de défense des patients et des assurés, des Juristes progressistes genevois et vaudois, de Pro Mente Sana et de plusieurs avocats. Ils «peuvent conduire les tribunaux à refuser à des assurés les prestations auxquelles ils auraient eu droit (rentes, indemnités journalières, prise en charge de traitements médicaux, etc.)»
Selon eux, ces agissements «répréhensibles peuvent éventuellement conduire à un motif de révision de décisions de refus aujourd’hui passées en force, dans la mesure où celles-ci auraient été fondées sur les dizaines d’expertises illégalement modifiées». C’est pourquoi les signataires «recommandent aux assurés concernés d’approcher leur conseil juridique à cet effet». S.S.

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