AboGrand Conseil genevoisDes députés vont se pencher sur la campagne de Fabienne Fischer
La Commission de contrôle de gestion a décidé ce lundi d’auditionner le Conseil d’État à propos des soupçons de recours par l’ex-magistrate à des fonctionnaires pour sa campagne électorale.
La Commission de contrôle de gestion se saisit des questions qui se posent à propos de l’ex-conseillère d’État Verte Fabienne Fischer, soupçonnée d’avoir illicitement fait travailler des fonctionnaires pour sa campagne électorale. Réunie lundi pour la première fois depuis la pause estivale, cette commission du Grand Conseil a décidé, à l’unanimité, d’auditionner le Conseil d’État.
C’est le député MCG Daniel Sormanni qui, au nom de la loi sur la transparence, a obtenu des extraits d’agendas et des e-mails relatifs à la période électorale et préélectorale reçus ou envoyés par la porte-parole du Département de l’économie et de l’emploi ainsi que par un chargé d’information. Il a aussi procédé à une dénonciation pénale pour gestion déloyale des deniers publics. Le Ministère public a ouvert une procédure.
Dès lors, sachant qu’il est aussi président de la Commission de contrôle de gestion, s’est-il récusé ce lundi? «Non. Je n’ai aucun intérêt personnel dans cette affaire, balaie-t-il. Seule la transparence me guide. J’attends de la commission qu’elle enquête sérieusement, car il y a des règles à définir, puisqu’il semble qu’elles n’étaient pas assez claires.» À préciser qu’en l’état, la commission n’a pas décidé d’ouvrir une enquête. «Tout dépend de ce que l’on découvrira», commente Daniel Sormanni.
Rôle du compagnon de Fabienne Fischer
Préparation aux débats et entretiens, possible rédaction d’un texte d’opinion, gestion des profils Twitter et LinkedIn de la magistrate et candidate, proposition du nom d’un mandataire indépendant pour intervenir sur son site internet privé… La commission comme la justice devront établir si le travail demandé aux fonctionnaires a franchi la ligne rouge. Selon l’ex-magistrate, les porte-parole ont simplement assumé des tâches habituelles, notamment en fin de législature, quand un magistrat doit tirer le bilan de l’activité de son département.
Autre volet, ces échanges de courriels montrent qu’un expéditeur externe à l’État a interagi à plusieurs reprises avec les fonctionnaires, pour suggérer un post LinkedIn ou, carrément, pour influencer la communication institutionnelle en apportant ses commentaires dans un document préparatoire d’une conférence de presse.
Or, selon Léman Bleu, il s’agit de l’ancien député Vert Jean Rossiaud, compagnon de Fabienne Fischer, qui était aussi son chef de campagne. Les instances saisies se pencheront certainement sur ces interventions, potentiellement faites hors de tout cadre officiel, ou sur une éventuelle violation du secret de fonction.
Sans se prononcer sur l’identité de cet expéditeur, Jean Rossiaud a démenti les accusations portées contre lui.
Frais d’avocat pris en charge
Par ailleurs, Léman Bleu révèle ce lundi que le Conseil d’État précédent a décidé de prendre en charge les frais de la procédure pénale et les honoraires d’avocat de Fabienne Fischer, comme le confirme Emmanuelle Jaquet, porte-parole du gouvernement.
Selon les règles en vigueur, l’aide peut aller jusqu’à 100’000 francs de soutien public, selon l’article 14 du règlement d’application de la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale. En outre, cette prise en charge est conditionnée à au moins deux critères: les faits doivent être en relation avec l’activité professionnelle, et l’aide est exclue en cas de faute grave et intentionnelle.
C’est pourquoi, à l’issue de la procédure et selon ses conclusions, l’Exécutif cantonal pourra finalement décider de renoncer à la prise en charge des frais de procédure, selon Emmanuelle Jaquet. Enfin, les frais en lien avec l’action en transparence ne sont pas couverts, précise-t-elle.
Dans un communiqué, l’UDC ne s’encombre pas du principe de la présomption d’innocence et dénonce: «Les Genevois […] découvrent qu’ils doivent maintenant passer à la caisse pour sauver la mise aux pickpockets d’État.» Daniel Sormanni, lui, se dit aussi choqué que l’État prenne en charge ces frais.
Pourtant, sachant que Fabienne Fischer estime avoir agi dans les règles, n’est-il pas légitime que l’État prenne en charge ses frais de défense alors qu’elle était magistrate? «C’est vrai, elle avait le droit de faire cette demande, admet Daniel Sormanni. Mais Pierre Maudet, lui, avait eu l’intelligence d’y renoncer dans l’affaire qui le concernait. Au vu de la dimension politique de l’affaire Fischer, c’est éthiquement et politiquement très maladroit.»
«Principe d’équité»
Et le député MCG ajoute que, si le département n’avait pas traîné les pieds pour transmettre les documents, il n’aurait pas actionné la justice, ce qu’il a fait pour éviter la destruction de preuves.
«La prise en charge de ces frais est en lien avec la fonction de conseillère d’État et les décisions prises dans ce cadre, et non pour une affaire privée, réagit Valentin Dujoux, vice-président des Verts genevois. Cette mesure vise deux objectifs: le principe d’équité entre conseillers d’État et la protection contre les pressions externes.»
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