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Grand ConseilHarcèlement sexuel au travail: signal vaudois à Berne

Le Grand Conseil a adopté une résolution demandant à l’Assemblée fédérale d’inscrire le harcèlement dans la liste des discriminations concernées par l’allègement du fardeau de la preuve.

Le harcèlement sexuel est une forme de discrimination reconnue par la Loi fédérale sur l’égalité.
Le harcèlement sexuel est une forme de discrimination reconnue par la Loi fédérale sur l’égalité.
Keystone

Le canton de Vaud veut faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel au travail. Exerçant son droit d’initiative cantonale, le Grand Conseil a adopté mardi une résolution demandant à l’Assemblée fédérale d’inscrire ces actes dans la liste des discriminations concernées par l’allègement du fardeau de la preuve.

Le but du texte de l’ancien député du groupe Ensemble à gauche et POP Jean-Michel Dolivo: pousser les entreprises à davantage de responsabilité dans la lutte contre le harcèlement sexuel sur le lieu de travail, a expliqué le socialiste Alexandre Démàtriadès.

Le harcèlement sexuel est une forme de discrimination reconnue par la Loi fédérale sur l’égalité. Mais contrairement à d’autres, elle ne bénéficie pas actuellement de l’allègement du fardeau de la preuve. Lors de l’instruction, la personne qui l’a subi doit apporter un témoignage direct, très difficile à fournir, a-t-il relevé.

Une parole contre une autre

Sans compter que souvent ces situations de harcèlement sont présentes entre collègues ou dans le cadre d’un lien hiérarchique. «C’est souvent une parole contre une autre et très difficile à faire valoir dans le cadre d’une instruction», a ajouté le député.

Dans 82,8% des cas, la partie qui demande à être reconnue comme discriminée par l’employeur est déboutée par la justice, selon une étude de 2017. L’allègement du fardeau de la preuve vise à rendre vraisemblable le fait par un haut degré de probabilité et non une preuve absolue.

Pas une condamnation

L’initiative ne vise pas à davantage condamner les entreprises, mais à leur faire prendre des mesures de prévention. L’employeur a la possibilité de s’exonérer en démontrant qu’il a pris toutes les mesures de prévention utiles. «On les encourage à intervenir en amont par une prévention renforcée», a relevé M. Démétriadès.

Par la voix de l’UDC Yvan Pahud, une minorité de droite a estimé que si le harcèlement sexuel est un fléau, les charges administratives de la modification de loi seraient trop importantes pour les PME. L’allégement du fardeau de la preuve encouragerait les dénonciations par appât du gain. Elle incitera les avocats à lancer des procédures contre les employeurs.

Son collègue Philippe Jobin a ajouté qu’il était inutile de revenir à la charge, alors que l’Assemblée fédérale a refusé en juin 2019 par 133 non et 51 oui une motion identique du socialiste Mathias Reynard. Il a émis des doutes sur l’utilité d’une telle initiative. Cela se passe à Berne, a-t-il relevé, estimant plus efficace de «secouer nos conseillers nationaux».

Exemples récents

Bien d’autres députés, essentiellement à gauche de l’échiquier, ont au contraire estimé qu’il était important et opportun de revenir à la charge. La socialiste Muriel Thalmann a évoqué des exemples récents dénoncés dans la presse au sein des polices vaudoise et genevoise, mais aussi chez les avocats et dans le domaine hospitalier.

«Il s’agit en majorité de jeunes femmes stagiaires qui craignent pour leur avenir professionnel. Elles se résolvent à dénoncer une fois qu’elles ont quitté le milieu», note-t-elle. «La question est malheureusement toujours d’actualité, cette question de loin pas réglée», a abondé la Verte’libérale Graziella Schaller.

Après une longue discussion, le texte a été accepté par 73 oui contre 52 non et huit abstentions.

ATS/NXP