Samsung fait interdire des modèles d'iPad et d'iPhone

Concurrence Une commission américaine a interdit de vente certains produits Apple aux Etats-Unis, estimant que le géant avait violé des brevets de son rival coréen.

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Le sud-coréen Samsung a obtenu mardi devant une juridiction américaine une interdiction de vente pour certains appareils de son rival Apple, qu’il affronte dans une série de procès autour du monde. Cette victoire est toutefois symbolique, car elle ne concerne aucun produit récent.

La décision a été rendue par la Commission américaine du commerce international (ITC), qui a jugé que certains smartphones iPhone, tablettes iPad et baladeurs iPod de l’américain Apple violaient des brevets de Samsung. Elle en a interdit leur commercialisation aux Etats-Unis.

Victoire symbolique

Cette décision pourrait toutefois ne s’avérer qu’une victoire symbolique pour le groupe coréen car elle ne concerne que des produits relativement anciens d’Apple, notamment les smartphones iPhone 3 et 4 vendus par l’opérateur de télécoms AT&T, et les tablettes iPad et iPad 2.

Les derniers produits en date d’Apple, et donc les plus vendus, notamment l’iPhone 5, ne sont pas concernés. Si la décision de l’ITC est «finale», elle peut encore être annulée par une cour d’appel fédérale ou par ordre du président américain.

Appel envisagé

«Nous sommes déçus que la commission ait infirmé une précédente décision et nous comptons faire appel», a déclaré Kristin Huguet, porte-parole d’Apple. «La décision d’aujourd’hui n’aura pas d’effet sur la disponibilité des produits Apple aux Etats-Unis.» Samsung a de son côté salué le verdict: «La décision finale de l’ITC confirme qu’Apple a pris l’habitude de (s’approprier illégalement) les innovations technologiques de Samsung».

«Nos décennies de recherche-développement dans les technologies mobiles vont se poursuivre, et nous continuerons de proposer des produits novateurs aux consommateurs aux Etats-Unis», a ajouté le groupe sud-coréen dans un communiqué.

Samsung affirmait en outre que le groupe américain avait violé trois autres brevets, mais la commission du Commerce international n’a pas retenu ces accusations.

Amende énorme

Apple et Samsung se livrent depuis plusieurs années une virulente guerre des brevets devant les tribunaux de plusieurs pays, avec des résultats variables. Parmi les décisions considérées comme particulièrement marquantes, Apple avait remporté une grande victoire l’été dernier quand un jury de Californie avait jugé Samsung coupable et avait estimé qu’il était redevable d’une énorme amende de 1,05 milliard de dollars.

L’issue de ce procès était particulièrement attendue, car c’était le plus important depuis des années aux Etats-Unis en matière de violation de brevets, mais la portée de la condamnation initiale a été nettement réduite par la juge, Lucy Koh.

Elle n’a confirmé début mars qu’une partie de l’amende, à hauteur d’environ 600 millions de dollars seulement, correspondant aux violations causées par 14 produits de Samsung. Pour les autres, 8 smartphones, elle a estimé que la base de calcul retenue par les jurés n’était légalement pas valide, et a ordonné un nouveau procès.

Google dans le viseur

La quasi totalité des grands groupes technologiques sont, sur un continent ou un autre, impliqués dans une bataille judiciaire au sujet des brevets.

Mais l’affrontement Apple-Samsung fait l’objet d’une attention particulière car ils sont les deux acteurs dominants sur les marchés des smartphones et des tablettes. En outre, à travers Samsung, Apple s’attaque indirectement à Google et à son système d’exploitation mobile Android, utilisé par le fabricant sud-coréen. (ats/nxp)

Créé: 05.06.2013, 06h33

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