Télécharger des séries, bientôt interdit en Suisse?

DurcissementLes fournisseurs d’accès à Internet vont-ils censurer les sites de téléchargement? Le groupe de travail sur le droit d’auteur réuni par la Confédération accouche de propositions répressives.

Les fans ont pour habitude de télécharger les épisodes de leurs séries préférées dès leur diffusion aux Etats-Unis, sans attendre leur diffusion officielle dans leur pays.

Les fans ont pour habitude de télécharger les épisodes de leurs séries préférées dès leur diffusion aux Etats-Unis, sans attendre leur diffusion officielle dans leur pays. Image: AMC/Breaking Bad

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Le groupe de travail sur le droit d’auteur (AGUR 12) réuni par le Département fédéral de Justice et Police propose de bloquer les sites donnant accès à des contenus piratés, rapporte la NZZ am Sonntag.

Selon le rapport final d’AGUR 12, il incomberait aux fournisseurs d’accès à Internet de surveiller l’accès de leurs clients aux sites de téléchargement. Sur les plates-formes les plus modestes, l’internaute verrait s’afficher un message d’avertissement, alors que les sites «manifestement illégaux» seraient tout bonnement rendus inaccessibles.

L'institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI), qui pilote le groupe de travail, se refuse à tout commentaire pour l'instant. Il ressort en tout cas des procès-verbaux d'AGUR 12 que cette ligne répressive n'est pas ou peu contestée par les experts.

Revirement?

La proposition a de quoi étonner. Lors de la fondation du groupe en août 2012, la mission de ses membres était de concilier droit d’auteur et liberté de télécharger. Le DFJP soulignait: «Des mesures répressives, comme le blocage d’accès, ne sont guère appropriées pour faire respecter le droit d’auteur. Celui-ci ne doit pas non plus entraver le progrès technologique. Il doit s’y adapter.»

A en croire la NZZ am Sonntag, ce sont les représentants de l’industrie du divertissement qui l’ont emporté au sein du groupe de travail, qui réunit aussi des associations économiques et de protection des consommateurs. Markus Nef, président du lobby suisse de l’audiovisuel Audiovision, déclarait peu après la création d’AGUR 12 vouloir «empêcher le téléchargement depuis des sources illicites.».

Réactions négatives

La branche Internet voit d’un mauvais œil la proposition du groupe de travail. «Nous sommes opposés à la surveillance du trafic internet, car les exceptions ouvrent une porte dangereuse: soudain il sera aussi possible de filtrer par exemple des contenus politiques», explique Andrej Vckovski, président de la Swiss Internet Industry Association.

Le conseiller national Balthasar Glättli (Verts/ZH), au front sur les questions de droit d’auteur, considère la proposition d’AGUR 12 comme «irréalisable». Il attend de voir quelle sera la réaction du Conseil fédéral sur le rapport d’expert, soulignant qu’au moins, le groupe de travail a renoncé à criminaliser le consommateur de contenus téléchargés. (nxp)

Créé: 27.11.2013, 09h46

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