Bruxelles suit de près les géants high-tech

EnquêtesGoogle, Amazon, Microsoft, Apple et Intel sont plus que jamais dans le collimateur de la Commission européenne.

La COmimission européenne estimait déjà il y a un an que Google a avantagé, dans ses pages de résultats, ses propres services de comparaison de prix.

La COmimission européenne estimait déjà il y a un an que Google a avantagé, dans ses pages de résultats, ses propres services de comparaison de prix. Image: Keystone

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Avant Google, accusé mercredi par la Commission européenne d'abuser de sa position dominante avec son système d'exploitation Android, plusieurs autres géants du numérique comme Amazon, Microsoft, Apple ou Intel se sont retrouvés ces dernières années dans le collimateur de Bruxelles. Certains ont écopé de lourdes amendes.

La Commission européenne avait ouvert en avril 2015 son enquête pour déterminer si le géant américain enfreignait ou pas les règles européennes de concurrence avec son système d'exploitation Android installé sur plus de 80% des smartphones dans le monde.

A la même date, la Commission avait adressé une «communication des griefs» à Google pour abus de position dominante dans la recherche sur internet. Elle estimait que Google avantage ou a avantagé, dans ses pages de résultats, ses propres services de comparaison de prix. Elle n'a pas encore rendu de décision, qui pourrait là aussi se solder par une amende de 10% du chiffre d'affaires.

Enquêtes contre Amazon

En juin 2015, la Commission européenne a ouvert une enquête formelle concernant certaines pratiques commerciales d'Amazon en matière de distribution de livres numériques, soupçonnant le géant du net de pratiques anticoncurrentielles. L'enquête concerne des contrats qui obligent les éditeurs à informer Amazon s'ils offrent des conditions plus favorables à ses concurrents et à lui accorder des conditions analogues.

Amazon est aussi au cœur d'un autre gros dossier de l'exécutif européen, celui des rescrits fiscaux («tax rulings»).

La Commission soupçonne le géant de la distribution sur internet d'avoir bénéficié au Luxembourg d'un régime fiscal lui apportant des avantages indus. Plusieurs autres multinationales font également l'objet d'enquêtes dans ce dossier comme Apple, Starbucks ou Fiat.

Microsoft épinglé

En mars 2013, la Commission européenne a infligé au géant américain des logiciels une amende de 561 millions d'euros (613,7 millions de francs) pour ne pas avoir respecté ses engagements en matière de choix de navigateur pour son système d'exploitation Windows 7.

La Commission qui reprochait à Microsoft de biaiser la concurrence en incorporant systématiquement son propre logiciel, Internet Explorer, avait rendu juridiquement contraignants en 2009 les engagements proposés par l'entreprise américaine. Or, pendant 14 mois, entre mai 2011 et juillet 2012, Microsoft n'a pas intégré l'écran multichoix au Service Pack 1 de Windows 7.

Microsoft est l'entreprise la plus lourdement sanctionnée à ce jour par l'UE avec un montant total d'environ 2 milliards d'euros en moins d'une décennie. Elle avait en effet été condamnée en 2004 à payer 497 millions d'euros, puis en 2008 899 millions, ramenés ensuite à 860 millions, pour non-respect des règles de la concurrence.

Possibles aides d'Etat

Apple est actuellement dans la ligne de mire de Bruxelles qui l'accuse de bénéficier d'une fiscalité préférentielle en Irlande. Une enquête approfondie a été ouverte en juin 2014 et porte sur deux accords fiscaux entre le groupe américain et l'Irlande, remontant à 1991 et 2007, et assimilés à des aides d'État illégales.

La Commission a également enquêté à partir de fin 2011 sur des soupçons d'entente sur les prix de détail des livres numériques entre l'inventeur de l'iPad et cinq éditeurs internationaux. Les entreprises concernées ont proposé des remèdes qui ont répondu aux préoccupations du gendarme européen de la concurrence.

En mai 2009, après neuf ans d'enquête, le géant américain des puces informatiques a écopé d'une amende de 1,06 milliard d'euros pour entrave à la concurrence, la plus forte amende jamais infligée par Bruxelles à une entreprise.

Le poids lourd du secteur était accusé d'avoir abusé de sa position dominante entre 2002 et 2007 en mettant en oeuvre une stratégie destinée à exclure du marché son seul concurrent sérieux, AMD. L'abus consistait notamment en des rabais accordés aux fabricants d'ordinateurs pour qu'ils achètent auprès d'Intel la quasi-totalité de leurs processeurs. (ats/nxp)

Créé: 20.04.2016, 15h08

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