Le cas d'Apple, c'est l'arbre qui cache la forêt

Fiscalité La demande de remboursement d'avantages fiscaux à Apple par l'UE a braqué les projecteurs sur une pratique assez courante. Des sommes colossales sont en jeu.

Image: ARCHIVES - PHOTO D'ILLUSTRATION/Reuters

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Les bénéfices de multinationales américaines placés à l'abri des impôts se montaient à la fin de l'année dernière à quelques 2400 milliards de dollars, selon un rapport d'Audit Analytics, une cible bien tentante pour les gouvernements en quête de financements.

Washington revendique le droit d'imposer ces revenus qui sont dénoncés comme représentant des profits transférés au gré d'astuces comptables. Mais les géants de l'industrie et du secteur technologique comme Apple, Microsoft, General Electric et Pfizer rétorquent qu'ils attendent que Washington réduise son taux d'imposition des entreprises à un niveau plus raisonnable avant de rapatrier ces fonds aux Etats-Unis. Ce taux est actuellement de 35%.

2430 milliards de dollars non-taxés

Mardi, à l'issue de trois ans d'enquête, la Commission européenne a demandé à Apple de rembourser la somme record de 13 milliards d'euros (14,5 mds USD) d'avantages fiscaux accordés par le gouvernement irlandais qui constituaient «des aides illégales». L'entreprise informatique américaine a immédiatement annoncé qu'elle comptait faire appel de cette décision, tandis que le Trésor américain a critiqué les autorités européennes, les accusant de prendre des mesures unilatérales et rétroactives.

Le secrétaire américain au Trésor Jack Lew a aussi clairement laissé entendre que les Etats-Unis croyaient fermement avoir un droit d'impôt sur ces bénéfices thésaurisés offshore et que l'Union Européenne allait trop loin. «Cela reflète une tentative de piocher dans l'assiette fiscale des Etats-Unis pour imposer un revenu qui devrait l'être aux Etats-Unis», a affirmé Jack Lew mercredi. Cette pile de cash a enflé au cours des dix dernières années. Selon ce rapport de la firme de Boston Audit Analytics, les 1000 groupes américains les plus importants détenaient fin 2015 2430 milliards de dollars de profits non-imposés offshore, le double du niveau de 2008 et 130 milliards de plus qu'en 2014.

Pour les actionnaires

En 2004, Washington avait offert un congé fiscal, proposant de ne taxer les fonds rapatriés qu'à hauteur de 5,25% et cela avait attiré sur les côtes américaines quelques 300 milliards de dollars. Cet argent était censé être réinvesti pour financer des créations d'emplois mais, selon des études menées plus tard, il s'était avéré que ces fonds rapatriés étaient plutôt allés rémunérer actionnaires et dirigeants.

«Hélas, il n'y a pas de signe que cette manoeuvre ait conduit à créer des emplois et cela a finalement coûté aux contribuables des millions» en manque à gagner, avait écrit en 2011 le secrétaire adjoint au Trésor Michael Mundaca. «Les Etats-Unis devraient réformer leur système fiscal», a affirmé à l'AFP Jennifer McCloskey, une responsable du lobby de l'industrie high-tech, l'Information Technology Industry Council.

Eviter les impôts à tout prix

«Sur le papier, cet argent est dû aux Etats-Unis au titre d'un certain taux d'imposition. Nous travaillons depuis des années à tenter de trouver un moyen de réformer de manière qui soit rationnelle», a-t-elle ajouté. Mais tandis que gonflent les sommes conservées à l'abri de l'impôt, les critiques affirment que les compagnies ne font qu'attendre le prochain congé fiscal.

«Apple a systématiquement organisé ses opérations en Irlande d'une manière à éviter les impôts», assure Matt Gardner, de l'Institute on Taxation and Economic Policy. Les régulateurs américains «devraient s'inspirer du livre de la Commission européenne et réprimer cette évasion fiscale galopante», ajoute-t-il. Howard Gleckman du Tax Policy Center estime que les Européens ont agi parce qu«'ils essayent de briser la concurrence entre les systèmes fiscaux dont ont tant profité les multinationales américaines». «En fait, cela pourrait créer un nouveau minimum d'imposition pour ces multinationales», conclut-il. (afp/nxp)

Créé: 01.09.2016, 08h11

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