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InformatiqueDonnées à l'étranger: la justice soutient Microsoft

Microsoft refuse d'exécuter un mandat américain exigeant le transfert de données stockées dans un serveur en Europe.

Une cour d'appel new-yorkaise a à nouveau donné raison mardi à Microsoft, qui refuse depuis plusieurs années d'exécuter un mandat judiciaire américain exigeant le transfert de données stockées dans un serveur en Europe. Elle a rejeté un recours du gouvernement américain.

Le mandat judiciaire contesté remonte à fin 2013 et exige que Microsoft transmette aux autorités le contenu de courriels échangés sur son service de messagerie par un utilisateur soupçonné de trafic de drogue.

Ces données sont stockées dans un serveur d'une filiale irlandaise du groupe. Microsoft argumente qu'elles ne relèvent pas de la législation américaine, mais des lois irlandaises et européennes sur la protection des données privées.

L'affaire a été très suivie du fait de ses implications pour les autres acteurs du secteur technologique, qui avaient apporté en grand nombre leur soutien à Microsoft, ainsi que pour la protection des données privées des consommateurs, qui suscite des inquiétudes croissantes depuis la révélation par Edward Snowden des pratiques d'espionnage à grande échelle des services de renseignements.

Obligations légales locales

Microsoft avait été condamné en première instance à appliquer le mandat judiciaire, mais avait obtenu mi-juillet l'annulation du jugement par une première cour d'appel. Celle-ci avait estimé que la législation américaine n'autorisait pas les tribunaux nationaux à faire exécuter des mandats impliquant «l'importation» de données stockées à l'étranger et «appartenant peut-être à un citoyen étranger», au mépris des éventuelles obligations légales locales.

Les autorités avaient à leur tour déposé un recours, mais les juges saisis ont à nouveau estimé mardi que la loi donnait raison à Microsoft, tout en soulignant la nécessité d'une mise à jour législative pour tenir compte des avancées technologiques.

Sauf ultime recours devant la cour suprême, «la décision ferme la porte pour des mandats cherchant à obtenir des données stockées à l'étranger», a noté le Brennan Center for Justice de l'université de New York. Il évoque une victoire pour les défenseurs des données privées, tout en soulignant que, «comme la cour l'a dit clairement, le congrès doit intervenir et adapter les lois nationales».

ats

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