Duel au sommet devant la justice américaine

Apple-SamsungLa bataille judiciaire qui oppose Apple et Samsung. Une audience devant la Cour suprême est prévue mardi.

Cette affaire entre les deux géants dure depuis cinq ans.

Cette affaire entre les deux géants dure depuis cinq ans. Image: Archives/Photo d'illustration/AFP

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Le premier volet de cette affaire concerne une pénalité de 400 millions de dollars (390 millions de francs environ) infligée au fabricant sud-coréen. Ce dernier a été reconnu coupable d'avoir partiellement copié le téléphone portable de la firme américaine.

Mais la question centrale posée à la plus haute instance judiciaire américaine est celle de la portée des brevets protégeant l'iPhone. Certains prédisent d'ailleurs que la haute cour, qui n'a pas statué sur les brevets de design depuis plus d'un siècle, pourrait redéfinir à travers ce cas précis l'équilibre sensible entre innovation technologique et protection de la propriété intellectuelle.

Affaire vieille de cinq ans

En l'espèce, Samsung a été condamné pour avoir utilisé pour ses produits plusieurs caractéristiques brevetées par Apple, dont les fameux coins arrondis des boîtiers de ses téléphones portables, ainsi que le pavé d'icônes carrées apparaissant sur les écrans. Une cour d'appel a estimé que Samsung devait donc reverser à Apple tous les bénéfices tirés des ventes de ses smartphones partiellement inspirés de l'iPhone.

Le géant sud-coréen affirme au contraire qu'il est déraisonnable de fonder le montant des pénalités sur la valeur totale d'un téléphone portable qui comporte des centaines d'éléments, alors que la violation de brevet ne concerne seulement qu'une poignée d'entre eux.

Assurément technique, ce débat judiciaire vieux de cinq ans pourrait avoir de grandes répercussions dans de nombreux secteurs industriels où le design et la création tiennent une large place. Tout le monde toutefois n'a pas la même vision des bienfaits ni de l'étendue souhaitable de la protection d'un design visuel.

Débat sur l'innovation

Samsung assure que la multiplication de brevets nuit à l'innovation, en augmentant les risques de poursuites judiciaires farfelues ou coûteuses pour des pseudo-violations de concepts.

Dans son appel à la Cour suprême, le groupe sud-coréen a reçu le soutien de géants de la Silicon Valley et du secteur informatique, parmi lesquels Google, Facebook, Dell ou Hewlett-Packard, ainsi qu'une association de professeurs de droit.

A l'opposé, Apple a obtenu l'appui de grands créateurs de la mode et de l'industrie, comme les groupes Calvin Klein ou Adidas, ainsi que des juristes spécialisés dans les droits de propriété intellectuelle.

«Un solide dispositif de brevets force les entreprises technologiques à innover et non pas à copier», assure Matthew Siegal, un expert. «Les différences entre les smartphones de Samsung et d'Apple sont (devenues) marginales en raison des copies et non de l'innovation».

L'audience mardi devant la Cour suprême à Washington se tiendra dans la grande salle aux colonnes de marbre où siègent les huit juges de la vénérable institution. A noter que les appareils électroniques y sont bannis, qu'il s'agisse de caméras vidéo ou de téléphones portables.

En mauvaise posture

Ce rendez-vous judiciaire au sommet intervient, par ailleurs, dans un contexte très difficile pour Samsung, plombé depuis septembre par l'explosion de plusieurs de ses Galaxy Note 7 porteurs de batteries défectueuses. Le groupe a enjoint mardi l'ensemble de ses partenaires mondiaux de mettre fin à la vente et aux échanges de cet appareil, après que des modèles déjà remplacés ont pris feu, et a conseillé à ses clients d'immédiatement «éteindre» leur «phablette».

Quant à Apple, il peine à relever le défi d'une concurrence internationale exacerbée, en perdant notamment des précieuses parts de marché en Chine, son nouvel iPhone 7 se voyant reprocher de ne pas présenter d'innovations notables.

Le jugement qui sera rendu dans plusieurs mois pèsera lourd dans la lutte technologique et judiciaire acharnée que se livrent les deux géants mondiaux. Ce conflit s'est un temps déroulé sur plusieurs continents, avant de se concentrer désormais devant les tribunaux américains. (ats/nxp)

Créé: 11.10.2016, 08h16

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