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L'e-commerce au cœur des discussions à l'OMC

Environ 70 pays, dont la Suisse représentée par Schneider-Ammann, ont décidé d'avancer de manière plurilatérale sur le commerce électronique.

Le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann a participé à cette réunion à Buenos Aires.
Le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann a participé à cette réunion à Buenos Aires.
Keystone

L'OMC n'a pas obtenu mercredi d'accord substantiel à Buenos Aires, où les Etats-Unis ont établi une nouvelle alliance ciblant la Chine. Septante pays dont la Suisse ont décidé d'avancer sur l'e-commerce. Berne demande une réforme institutionnelle de l'institution.

Les Etats sont convenus de continuer à oeuvrer pour renforcer l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Le directeur général de l'institution Roberto Azevedo a fait part de sa «déception», malgré des avancées sur quelques thématiques. Il a ciblé indirectement les Etats, mais pas un en particulier. «Le multilatéralisme ne signifie pas qu'on obtient ce que l'on veut, mais ce qui est possible», a-t-il affirmé.

Le manque de résultats «n'est pas une surprise», a dit de son côté le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann. Il a demandé une réforme institutionnelle de l'organisation et attend de M. Azevedo des propositions. «Le système n'est pas parfait, mais c'est le meilleur que nous ayons», a rétorqué le directeur général. Et devant la presse, il a expliqué qu'une réforme «exige des décisions des membres» et ne peut dépendre de lui seul.

De l'agriculture à la pêche, des services au commerce électronique en passant par les microentreprises et PME, aucune avancée majeure n'était attendue à la ministérielle. Après deux précédentes réunions couronnées de succès, les 164 membres de l'OMC n'auront pas réussi à aplanir leurs divergences.

Pour les ONG, la ministérielle est décevante. «Les Etats ont ignoré les sujets de développement», a indiqué à l'ats la responsable pour le commerce à Alliance Sud, Isolda Agazzi. Et «ils ont ouvert la porte à des questions que la plupart des pays en développement ne souhaitent pas», comme la facilitation des investissements ou le commerce électronique sur lequel un programme de travail a été adopté comme sur les TPME.

Première sur la pêche

Toujours sur l'e-commerce, 70 Etats, dont la Suisse, ont décidé de lancer des discussions multilatérales exploratoires. «Cela prendra des années avant d'atteindre des conditions cadres», selon M. Schneider-Ammann.

Cher à la Suisse, un moratoire sur les tarifs douaniers des transmissions électroniques a été difficilement prolongé de deux ans. En revanche, une solution permanente sur la détention de stocks publics agricoles n'a pu être trouvée en raison d'un blocage américain.

Pour la première fois, en revanche, les membres sont convenus d'éliminer les subventions à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) d'ici 2019. «C'est un résultat significatif», a estimé la présidente de la ministérielle, l'ex-chef de la diplomatie argentine Susana Malcorra. L'Inde a bloqué une avancée plus importante.

Très attendus après les critiques lancées par leur président Donald Trump, les Etats-Unis ont montré à nouveau une position plus proactive. Le représentant américain au commerce Robert Lighthizer a reconnu que l'OMC était une «organisation très importante». De quoi rassurer M. Schneider-Ammann.

M. Lighthizer est revenu sur le blocage par son pays depuis des mois du renouvellement de juges d'appel du système des litiges. L'OMC passe d'une «attention sur la négociation» à «une organisation de plaintes», a-t-il dit. Il a aussi visé les Etats riches qui se proclament pays en développement. L'Inde a immédiatement revendiqué son droit à un traitement différencié.

Accord UE-Mercosur pas trouvé

Et sans être citée, la Chine a, elle, été visée par une nouvelle alliance américaine avec l'UE et le Japon contre «les pratiques protectionnistes», qui provoquent des surcapacités. Le conseiller fédéral estime qu'au milieu de ces grands pays, «il y a de la place pour la Suisse». Selon Mme Malcorra, la déclaration commune entre ces trois acteurs «n'a pas affecté les négociations».

Après avoir accepté il y a deux ans d'abandonner d'ici 2020 ses subventions aux exportations agricoles, la Suisse n'était pas menacée. Pour M. Schneider-Ammann, la priorité était que les membres réaffirment l'importance du système multilatéral. Il est satisfait sur cette question.

L'attention s'est également largement portée sur les négociations entre UE et pays du marché commun du sud de l'Amérique du Sud (Mercosur) pour un accord de libre-échange. Une déclaration politique n'a cependant pas été obtenue et les discussions doivent reprendre en janvier.

M. Schneider-Ammann a aussi invité ses homologues de la région à venir en Suisse à la même période. Il a insisté sur la volonté suisse d'«arrimer» rapidement l'Association européenne de libre-échange (AELE), dont Berne fait partie, à un arrangement similaire à celui qu'obtiendrait l'UE.

(ats)

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