Feu vert à une «class action» contre Apple

Etats-UnisLa Cour suprême américaine a autorisé lundi des poursuites de clients contre Apple et son App Store.

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La Cour suprême des Etats-Unis a infligé lundi un camouflet à Apple en autorisant des consommateurs à poursuivre le groupe californien pour sa gestion de sa plateforme de téléchargements d'applications App Store.

Le temple du droit américain a rendu cette décision, susceptible d'avoir des conséquences économiques importantes pour tous les géants des nouvelles technologies, à une courte majorité (cinq magistrats sur neuf).

La Cour suprême ne préjuge pas de l'issue du conflit juridique, mais elle fait peser une nouvelle menace sur la marque à la pomme, déjà confrontée à une chute de son produit-phare, l'iPhone. Dans l'après-midi, le cours de l'action Apple était en baisse de près de 6% par rapport à la clôture des marchés vendredi.

Apple reste «confiant»

Le groupe s'est malgré tout dit «confiant» dans l'issue de la procédure. «Nous allons gagner quand les faits seront présentés: l'App Store n'est en aucune manière un monopole», a-t-il déclaré, en arguant que les développeurs d'applications pouvaient «choisir entre plusieurs plateformes pour distribuer leurs produits».

La plainte ne provient toutefois pas de développeurs, mais d'un groupe de propriétaires d'iPhone. En 2011, ils ont déposé plainte contre Apple pour violation des règles sur la concurrence. Selon eux, Apple détient un monopole sur la vente des applications, puisqu'elles sont uniquement accessibles via la boutique App Store sur les iPhone. Or Apple prélève une commission de 30% sur l'achat d'applications conçues par des développeurs indépendants, ce qui, selon eux, les pénalise en renchérissant les prix de vente.

Le groupe, cofondé par feu Steve Jobs, avait répondu qu'ils n'étaient pas habilités à agir puisqu'ils ne sont pas ses «clients directs» dans ce dossier. L'entreprise, soutenue par les autres géants californiens Amazon, Facebook et Google, avait plaidé n'être qu'un «intermédiaire» entre consommateurs et développeurs.

«Manipulable»

Son argumentaire a été rejeté lundi par les quatre juges progressistes de la Cour suprême et le magistrat Brett Kavanaugh, nommé par Donald Trump. «Les propriétaires d'iPhone paient le surcoût présumé à Apple. L'absence d'intermédiaire est évidente», écrivent-ils, en refusant de donner «un feu vert aux détaillants en position de monopole pour qu'ils en abusent».

Leurs quatre collègues conservateurs ont jugé dans une «opinion dissidente» que cette décision créait un précédent «facilement manipulable» et faisait courir le risque qu'Apple soit poursuivi à la fois par des consommateurs et par des développeurs.

De fait, le groupe américain est visé par une plainte déposée à Bruxelles par le suédois Spotify sur le même sujet. Le numéro un mondial du streaming musical l'accuse aussi d'abuser de sa position dominante, notamment via la commission de 30%.

«Déception» et «inquiétude»

Le puissant lobby des entreprises numériques CCIA a fait part de sa «déception» et de son «inquiétude». «Cette décision pourrait exposer les entreprises qui offrent des services de plateforme numériques à des poursuites indésirables», a estimé son président Ed Black.

Le Center for Democracy and Technology, un groupe de défense des droits numériques, a au contraire salué une décision qui permet «d'entrer dans le fond du dossier et de sortir du bourbier procédural». «C'est toujours bien d'en savoir plus sur l'impact concret des politiques concurrentielles des géants des technologies», a ajouté une de ses responsables, Avery Gardiner.

Face à un marché du smartphone saturé, Apple mise de plus en plus sur les services --dont l'App Store fait partie-- comme relais de croissance pour l'avenir. Sur les trois premiers mois de l'année, les services (qui comptent aussi Apple Music, Apple Pay etc) ont engrangé 11,45 milliards de dollars de chiffre d'affaires, en hausse de 16%. Le chiffre d'affaires total de la marque à la pomme était de 58 milliards de dollars. (afp/nxp)

Créé: 13.05.2019, 23h21

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