La justice donne raison à Microsoft

InformatiqueLa transmission de données stockées sur un serveur en Europe ne peut être faite auprès de la justice américaine.

Microsoft avait reçu un large soutien d'autres acteurs du secteur technologique sur la question de la transmission de données.

Microsoft avait reçu un large soutien d'autres acteurs du secteur technologique sur la question de la transmission de données. Image: Keystone

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Microsoft ne doit pas livrer aux autorités américaines le contenu de courriels échangés par un de ses utilisateurs et stockés dans un serveur en Europe. Ce dernier est soupçonné de trafic de drogue.

La justice a donné raison au goupe informatique américain, opposé depuis plusieurs années au gouvernement sur cette question. Microsoft refuse d'exécuter un mandat judiciaire américain exigeant qu'il transmette le contenu des messages échangés sur son service de messagerie par un utilisateur soupçonné de trafic de drogue.

Filiale irlandaise

La législation américaine «n'autorise pas les tribunaux à émettre et faire exécuter par des fournisseurs de services basés aux Etats-Unis des mandats destinés à faire saisir le contenu de courriels de consommateurs qui sont stockés exclusivement sur des serveurs à l'étranger», écrit jeudi une cour d'appel de Manhattan, à New York, dans son arrêt.

Ces données sont en effet stockées dans un serveur de sa filiale irlandaise et Microsoft argumente qu'elles ne relèvent donc pas de la législation américaine, mais des lois irlandaises et européennes sur la protection des données privées. Le groupe avait été condamné à appliquer le mandat en première instance en 2014, mais avait fait appel.

Large soutien

Dans son arrêt, qui annule la décision de première instance, la cour d'appel souligne que la législation américaine sur les communications électroniques ne prévoit pas que les mandats émis pour récupérer des courriels puissent s'appliquer à l'étranger.

«Nous ne pouvons pas être certains de l'étendue des obligations que les lois d'un Etat étranger - et en particulier ici de l'Irlande ou l'UE - imposent à un fournisseur de service stockant des données numériques ou ayant des activités sur son territoire», reconnaît-elle.

Microsoft avait reçu dans cette affaire un large soutien d'autres acteurs du secteur technologique. (ats/afp/nxp)

Créé: 14.07.2016, 22h17

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