Taxation des tablettes, la guerre a commencé

ControverseLes tablettes numériques seront taxées à l’avenir en fonction de leur mémoire. Telle est la volonté de la Suisa, très loin de faire l'unanimité.

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La Suisa, Société suisse pour les droits d’auteurs d’œuvres musicales, veut introduire une redevance pour les tablettes numériques. Le site du journal Bon à savoir avance un prix de 93 centimes par gigabyte (Gb), reprenant une information du magazine alémanique des consommateurs K-Tipp.

Interrogé, Nicolas Pont, juriste à la Suisa, confirme que les tablettes seront vraisemblablement taxées sur leur mémoire, mais précise qu’aucun tarif n’a pour l’instant été adopté. En revanche le calcul effectué par Bon à savoir, qui donne comme exemple un iPad avec une mémoire de 64 Gb majoré de 59,50 francs, «est trompeur». En effet, «les débiteurs de la redevance seront, comme pour les smarphones, les fabricants et les importateurs de tablettes, pas les consommateurs. La redevance pourrait être reportée sur les prix, mais avec la concurrence qui règne sur le marché des tablettes, une partie au moins devrait être répercutée sur les marges des fabricants et importateurs».

Recours à propos des téléphones portables musicaux

La Suisa avait déjà annoncé le 15 avril dernier avoir entamé des négociations avec les associations de la branche, au nom des cinq sociétés de gestion.

Nicolas Pont se dit toutefois peu optimiste quant à un accord. Il se réfère à ce qui s’est passé pour les téléphones portables permettant d’écouter de la musique: une redevance a été approuvée par l’organisme compétent, la Commission arbitrale fédérale pour la gestion des droits d’auteur (CAF), mais un recours a été déposé auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF).

Unanimité loin d’être acquise

Si les partenaires de négociation ne parviennent pas à s’entendre à propos des tablettes, les sociétés de gestion proposeront un tarif à la CAF, qui examinera l’équité du prix et prendra une décision.

Force est de constater que la perspective de cette redevance est loin de faire l’unanimité. A l’heure du cloud computing (possibilité de stocker des données sur des serveurs distants) et du streaming (pas besoin de télécharger), certains l’estiment «dépassée». «Les détenteurs de tablettes numériques n’ont plus besoin d’autant de mémoire», affirme Pierre Muckly, de l’Association suisse des fournisseurs actifs dans les technologies de l’information, de la communication et de l’organisation (SWICO), cité par Bon à savoir.

Redevance «pas pertinente»

Du côté de la Fédération des utilisateurs suisses de droits d’auteurs et voisins (DUN), on pense que cette redevance n’est pas pertinente, dès lors que les tablettes sont destinées surtout à un usage professionnel.

En réponse aux critiques, Nicolas Pont rappelle que tous ces paramètres (clouds, streaming, usage professionnel, etc.) seront pris en compte dans la fixation du tarif et que celui-ci s’en verra, le cas échéant, réduit. Il en va de même pour les achats en ligne, ce qui démonte le «mythe de la double taxation» selon lequel on paie deux fois pour la même chose, écrit la Suisa sur son site internet.

Pas sûr que ces arguments sauront convaincre les partenaires de négociation. Ni les nombreux réfractaires qui mènent le combat, selon leur pétition en ligne, contre les «taxes inutiles» de la Suisa.

Créé: 31.05.2012, 14h53

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