Les mentions juridiques bidon fleurissent sur les «murs» de Facebook

Protection des données Les utilisateurs du réseau social clament leur ras-le-bol à coups de charabia juridique. Inutile selon deux avocats spécialisés dans la protection des données mais révélateur d’un véritable malaise.

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Depuis quelques jours, de nombreux utilisateurs de Facebook interpellent le réseau social ou les autres utilisateurs pour signifier leur opposition à toute diffusion de leur information. Le tout, souvent accompagné d’un message invitant les autres utilisateurs de la plate-forme à faire de même. Quelle est la validité de ces mentions légales, dont plusieurs variantes circulent, en français ou en anglais? 24heures.ch a rencontré Michel Jaccard et Sylvain Métille, de l’étude lausannoise Id est avocats, spécialisée dans le droit des nouvelles technologies, la propriété intellectuelle et le droit commercial.

«Placer ce genre de formule comme un talisman sur une page Facebook personnelle n’a aucune validité», tranche Michel Jaccard. «On ne peut pas utiliser un service qui implique la mise à disposition de données dans ses conditions générales et ensuite dire que l’on s’y oppose.» Le but même de Facebook est de partager des données. «C’est un peu comme si j’imprimais mon portrait et le placardais dans les rues et que je disais ensuite aux passants qu’ils n’ont pas le droit de regarder», sourit Sylvain Métille

«Ce n’est pas la première fois qu’il y a une telle vague de mentions légales. Il y en a eu quand les règles de confidentialité ont changé et lors de l'entrée en bourse de Facebook. Certains de ces textes n’ont tout simplement aucun sens», note Sylvain Métille. L’avocat soulève d’ailleurs un détail: «publier ce genre de mention sur son mur ne signifie même pas que tous ses amis l’aient vu puisque sa diffusion sur les fils d’actualités de ses contacts dépend d’un algorithme mis en place par Facebook.»

Ras-le-bol des utilisateurs

«Ce qui est intéressant c’est que ce genre de publication est le signe d’un ras-le-bol vis-à-vis de Facebook», analyse Michel Jaccard. «Facebook propose des paramètres de confidentialité assez fins, mais les utilisateurs ne les maîtrisent pas», explique son collègue. «Facebook n’est peut-être pas suffisamment clair.» Un problème qui à terme pourrait nuire au réseau social. «Quand nous conseillons des entreprises sur des questions de collecte et de traitement de données personnelles, nous leur disons que respecter la loi ne suffit pas!», note Michel Jaccard. «Les utilisateurs veulent que leurs données personnelles soient traitées avec plus de respect que ce qu’impose la loi. Les internautes ne se satisfont pas de la réponse: nos pratiques sont conformes à la loi».

«Ce qui fait fonctionner internet, c’est la confiance», note Michel Jaccard qui rappelle que les banques ont mis des années à rendre courants les paiements sur le réseau. «En matière de protection des données, pour donner confiance aux utilisateurs, il faudra faire plus que respecter la loi.»

Créé: 29.11.2012, 10h05

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