Il faudra 5 à 7 ans pour mettre fin aux curatelles forcées
Le Canton s'apprête à abandonner le dispositif qui lui permet d'imposer des pupilles à ses administrés. Cette réforme se fera progressivement.
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FLORIAN CELLA - A
Vaud est le dernier canton suisse à pratiquer la contrainte pour les curatelles. Et il aura fallu deux gros coups de butoir pour qu'il plie enfin: une décision du Tribunal fédéral qui l'a désavoué dans un cas de curatelle forcée et une initiative parlementaire du conseiller national socialiste, Jean Christophe Schwaab. Celle-ci demande une modification du Code civil fédéral pour interdire cette contrainte. Elle a déjà été acceptée par les commissions des affaires juridiques du National et des Etats.