Droit de la filiationIls ne se marièrent pas et eurent des enfants par PMA
Des expertes et experts proposent une réforme décoiffante. Le Conseil fédéral se montre ouvert sur trois points. Au parlement de s’en emparer.
Familles non mariées, recomposées, monoparentales, arc-en-ciel: elles restent largement ignorées par le droit de la famille en Suisse, selon les dix expertes et experts mandatés par le Conseil fédéral.
Photo: KEYSTONE/Gaetan Bally
Un homme, une femme, un mariage durable et des enfants. C’est le modèle sur lequel repose le droit de la filiation aujourd’hui en Suisse. Estimant une réforme nécessaire, le Conseil fédéral a mandaté un groupe d’expertes et d’experts. Celui-ci vient de rendre son rapport. Et c’est décoiffant.
