FISCImpôts: les Suisses de l'étranger devraient y voir plus clair
Un centre de renseignements devrait aider les Suisses de l'étranger à s'y retrouver dans les règles fiscales du pays qu'ils habitent.
Le Conseil des Etats a adopté tacitement lundi 8 décembre un postulat en ce sens. Le Conseil fédéral est prêt à étudier le dossier.
Selon l'auteur de la proposition Konrad Graber (PDC/LU), la situation des Suisses de l'étranger est devenue de plus en plus complexe dans le domaine fiscal. Et cela non seulement aux Etats-Unis, mais dans le monde entier.
La difficulté consiste souvent à reconnaître à temps la nécessité même d'avoir à entreprendre une démarche précise. Les difficultés augmentent aussi pour ouvrir un compte auprès d'une banque suisse, ou même de conserver un compte existant, dans l'Etat de résidence.
Pour répondre à ce problème, le postulat demande aussi d'étendre aux Suisses de l'étranger l'obligation faite à PostFinance d'ouvrir et de gérer un compte pour le trafic des paiements.
ats
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