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Coronavirus en SuisseIndépendants: solutions exigées pour les cas de rigueur

La commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil national demande au Conseil fédéral de s’activer pour venir en aide aux indépendants lésés.

Le National avait tenté de forcer la main au Conseil fédéral pour qu’il traite cette question lors de la dernière semaine de la session d'été (photo d’illustration).
Le National avait tenté de forcer la main au Conseil fédéral pour qu’il traite cette question lors de la dernière semaine de la session d'été (photo d’illustration).
KEYSTONE

Le Parlement continue de mettre la pression sur le gouvernement pour qu'il aide les indépendants touchés par la crise du coronavirus. La commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil national demande au Conseil fédéral de trouver des solutions pour les cas de rigueur avant les vacances d'été.

La fin de l'allocation pour perte de gain le 16 mai et des indemnités en cas de chômage partiel le 31 mai inquiète la commission. Raison pour laquelle elle a écrit au Conseil fédéral pour qu'il prenne des mesures devant s'appliquer jusqu'à la session extraordinaire prévue du 7 au 11 septembre, indiquent lundi les services du Parlement.

Deux motions à examiner

A cette occasion, les Chambres fédérales devraient se pencher sur les deux motions de la commission afin que les versements soient prolongés. La commission de l'économie du Conseil national a elle aussi pris position en ce sens.

Lors de la dernière semaine de la session d'été, le National avait d'abord forcé la main au Conseil fédéral afin de pouvoir traiter ces textes encore avant la fin de la session. Il a retourné sa veste le lendemain et décidé de repousser l'examen des motions à septembre.

Le gouvernement n'a pas encore donné son avis sur ces deux textes. Il a jusqu'à la session d'automne pour le faire.

(ats/nxp)