Un contre-projet direct devrait être opposé à l’initiative pour les glaciers. Le Conseil fédéral a lancé mercredi la procédure de consultation sur un projet qui veut, comme l’initiative, réduire les émissions de gaz à effet de serre à zéro d’ici 2050.

Le gouvernement compte lui aussi atteindre la neutralité climatique d’ici 2050. Il est donc favorable à l’inscrire dans la constitution comme le souhaitent les initiants. Mais il refuse d’inscrire dans son contre-projet direct l’interdiction générale des carburants et des combustibles fossiles.

Le gouvernement estime que l’initiative va trop loin. Pour des questions de sécurité, l’armée, la police et les services de sauvetage doivent pouvoir utiliser si besoin des énergies fossiles.

Régions périphériques

Le Conseil fédéral veut ainsi préciser dans le nouvel article constitutionnel que la sécurité du pays ne doit pas être affectée. Des exceptions doivent être possibles si les technologies de substitution ne sont pas disponibles ou coûtent trop cher. L’initiative prévoit seulement des exceptions quand il n’est technologiquement pas possible d’utiliser autre chose que du pétrole.

Le contre-projet veut encore tenir compte des régions de montagne et des régions périphériques en mentionnant dans la Constitution leur situation particulière. Ces zones, en général moins bien desservies par les transports publics, pâtissent de conditions plus défavorables notamment pour l’accès au chauffage à distance.

En Suisse, le potentiel de stockage durable du CO2 dans les puits de carbone (forêts, sols ou gisements géologiques) est limité en raison de conditions techniques, économiques, écologiques et sociales. Le Conseil fédéral laisse donc ouverte la question de savoir si les émissions issues d’énergies fossiles demeurant en 2050 devront être compensées par des puits de carbone en Suisse ou à l’étranger.

Consultation jusqu’au 2 décembre

L’initiative populaire «pour un climat sain», dite initiative pour les glaciers, a été déposée en novembre dernier munie de 112’296 signatures récoltées en sept mois. Elle a été lancée par l’Association suisse pour la protection du climat.

Le comité d’initiative et l’association saluent le contre-projet du Conseil fédéral et le fait qu’il approuve une grande partie du texte. Ils se prononceront de manière plus détaillée après avoir étudié le projet. Les Verts estiment quant à eux que le contre-projet est insuffisant et manquent d’ambition. Ils souhaitent un contre-projet indirect, qui, ancré dans une loi, pourra être rapidement mis en œuvre.

La procédure de consultation sur le contre-projet direct dure jusqu’au 2 décembre.

ATS/NXP

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