Cour européenne des droits de l’hommeUne mendiante fait condamner la Suisse à Strasbourg
Genève avait sanctionné une Rom de 28 ans qui, faute de pouvoir payer, était restée cinq jours en détention. La Suisse doit lui verser 1000 francs pour tort moral.
Pour faire tomber Goliath, David avait une fronde. Face à la justice suisse, Violeta n’avait rien, sinon une avocate acquise à sa cause. Cette Roumaine de 28 ans, sans emploi, sans aide sociale et analphabète, avait dû passer cinq jours à la prison de Champ-Dollon, faute d’avoir pu s’acquitter des 500 francs d’amende infligés par l’État pour avoir mendié dans la rue à Genève à plusieurs reprises en 2012.
Aujourd’hui, elle vient de faire plier un pays entier: la sanction qu’elle a subie est contraire à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, protégeant sa vie privée. Dans une décision rendue ce 19 janvier, la Cour européenne de Strasbourg (CEDH) rejette les arguments des autorités genevoises et fédérales et donne raison à Violeta. On lui avait confisqué les 16 francs et 75 centimes de son gobelet, elle percevra 1000 francs pour tort moral. Mais la portée symbolique est plus importante, car dans les cantons de Genève et de Vaud, qui appliquent l’interdiction de la mendicité, une remise en question est de mise.
