AboJustice franco-suisseLe combat d’une mère pour faire scolariser sa fille à Genève
Le Tribunal de Thonon-les-Bains reste sourd aux arguments de Laurence Pierrat, une mère séparée et atteinte de sclérose en plaques.

Laurence Pierrat ne sait plus vers qui se tourner depuis le 9 juillet. Un jugement du Tribunal aux affaires familiales de Thonon-les-Bains l’a laissée sans voix: sa fille âgée de 10 ans ne pourra pas être scolarisée en Suisse à la rentrée. Elle devra poursuivre son parcours scolaire au collège (l’équivalent du cycle d’orientation) de Reignier, en Haute-Savoie.
Pourtant, l’infirmière de 48 ans est Suisse et résidente à Genève. Sa fille est née de ce côté-ci de la frontière et au bénéfice de la double nationalité. Mais quand elle est allée voir une avocate à Genève, cette dernière lui a rétorqué que le problème est du ressort de la France.
Laurence Pierrat avait bon espoir d’être entendue par la juge française quand cette dernière s’est penchée sur son cas. Mais la décision qui vient de tomber la laisse dans un profond désarroi.
Scolarité en France
Cette affaire n’est pas seulement une question de distance et de trajet transfrontalier. Car une sclérose en plaques a été diagnostiquée à Laurence Pierrat peu de temps après la naissance de sa fille. Une maladie qui l’a contrainte à réduire son temps de travail car, dit-elle, «le stress et la fatigue sont mes principaux ennemis».
C’est dans ce contexte que la Genevoise élève sa fille. Séparée du père de l’enfant – le couple est au bénéfice d’une garde alternée – elle vit à quelques centaines de mètres de son travail et de l’école de Pinchat, dans la commune de Veyrier, où le directeur l’a informée que l’établissement était prêt à accueillir la préadolescente.
Mais son ex-conjoint, lui, vit en France, où la petite a effectué sa scolarité jusqu’alors. «J’ai attendu qu’elle termine l’école primaire en France pour demander son intégration à Genève justement pour ne pas interrompre son parcours», raconte la mère célibataire.
Trois heures de route
Si elle souhaite ce changement, c’est principalement en raison des longs trajets qu’elle doit faire en voiture lorsqu’elle en a la garde, soit tous les jours, une semaine sur deux. Un aller-retour le matin, un autre le soir pour un total d’une soixantaine de kilomètres dans le trafic frontalier. Près de trois heures au volant, compte tenu des bouchons, et davantage dès la rentrée puisque sa fille aura un jour d’école supplémentaire, le mercredi.
Quant à son ex-conjoint, il travaille depuis quelques années à Genève. «Cela implique que nous nous trouvons tous deux de ce côté de la frontière, à 18 kilomètres de l’établissement, pendant que notre fille est à l’école de l’autre côté», s’inquiète la mère.
Le problème est que le père de l’enfant ne souhaite pas l’expatriation de la scolarisation de l’enfant, raison pour laquelle il a saisi le tribunal de Thonon-les-Bains. Lors de sa convocation, son avocate a alors défendu ses arguments: en cas de scolarisation en Suisse, l’élève perdrait ses amis et serait forcée d’apprendre l’allemand. In fine, ses diplômes ne seront «pas reconnus dans l’Union européenne», estime le père.
Laurence Pierrat, elle, s’est présentée en audience avec un certificat médical attestant de la nécessité de mettre fin aux trajets en voiture. Elle a également le soutien de son employeur, contraint de lui aménager son temps de travail afin de lui permettre de gérer ces nombreux allers-retours en France.
De cette audience devant la justice, la Genevoise garde le sentiment de ne pas avoir été écoutée. Puis, la décision reçue par écrit a confirmé son impression. En ordonnant la poursuite de la scolarisation en France de la fille «dans la continuité de ses études actuelles», la juge n’a pas tenu compte de la situation médicale de la mère.
Le médecin n’a-t-il pas produit un document indiquant que «ceci l’expose à des décompensations de son état neurologique»? Le jugement, s’il mentionne bien le certificat médical, semble ignorer ses recommandations.
Sentiment d’injustice
Cette situation à cheval sur la frontière a donc bénéficié au père, résident français. Cela s’explique notamment par la différence dans les pratiques des deux pays en matière de garde partagée.
Quand le droit suisse fixe le domicile de l’enfant mineur chez l’un ou l’autre des parents en cas de garde alternée (ce qui signifie qu’en cas de désaccord, le tribunal détermine un domicile principal qui va orienter les décisions judiciaires), le droit français prévoit l'inscription du domicile de l’enfant chez l’un et l’autre des parents. En somme, la juge française a pu apprécier la situation à sa guise.
À ce stade, Laurence Pierrat hésite à poursuivre son combat en appel compte tenu des frais que cela implique. Elle ressent surtout un profond sentiment d’injustice, couplé à une forme d’impuissance. «Je suis dans une impasse, tout est remis de l’autre côté de la frontière», dit-elle, inquiète de la suite. «Je ne sais pas si mon employeur va encore consentir à aménager mon temps de travail. Combien de temps ma santé me permettra-t-elle encore de faire ces va-et-vient?»
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