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Justice valdo-genevoise
«Vigousse» contre Versoix: une «légère» atteinte à l’honneur

À la suite des premiers dépôts de plainte, le journal satirique romand «Vigousse» avait publié un numéro spécial sur Versoix, en mars 2022.
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Le volet civil de l’affaire qui met aux prises depuis bientôt deux ans la Ville de Versoix et son secrétaire général d’une part, le journal satirique romand «Vigousse» d’autre part (nos éditions précédentes), est clos. À moins que les parties n’en décident autrement. Elles ont trente jours pour faire appel de la décision du Tribunal civil de Lausanne, qui vient de condamner l’hebdomadaire à verser 1 franc symbolique au secrétaire général versoisien et à publier dans le journal le résultat de son jugement.

«Le secrétaire général est certes critiqué, mais les termes employés ne dépassent pas de manière inacceptable les limites d’un journal satirique.»

Le juge du Tribunal civil de Lausanne

C’est un article de «Vigousse», publié le 3 septembre 2021, qui avait mis le feu aux poudres. Le journaliste y avait décrit le secrétaire général et directeur de l’administration de Versoix en des termes salés. Ce dernier ferait régner notamment la terreur sur son lieu de travail, le tout dans un climat politique tendu et de graves dissensions au sein même de l’Exécutif communal. Le haut fonctionnaire avait porté plainte, de même que la Commune.

Les limites de l’acceptable

Au pénal, le journal avait été condamné en 2022 par ordonnance pour diffamation, mais la procédure n’est pas terminée, car il y a eu opposition. Au civil, le juge vaudois fait une lecture plus nuancée de l’affaire. Selon lui, le journal «a porté partiellement une atteinte illicite à la personnalité» du secrétaire général. Le tribunal ne retient cela qu’en relation avec l’expression «subornation de témoin» figurant dans l’article incriminé. Là, le juge estime que les «limites de l’acceptable» ont été dépassées.

Pour le reste, le secrétaire général «est certes critiqué, mais les termes employés ne dépassent pas de manière inacceptable les limites d’un journal satirique», écrit l’arrêt rendu le 16 août. Pas plus qu’ils ne franchissent «le seuil de tolérance» que l’intéressé doit accepter en regard de sa «fonction publique importante».

À décharge, le tribunal reconnaît l’honnêteté du journaliste, qui a reconnu son erreur et présenté ses excuses. L’atteinte est considérée comme «légère», car il est «probable que les lecteurs ne l’ont pas prise pour argent comptant», écrit le juge.

Réactions des avocats

Dans un bref communiqué, «Vigousse» se réjouit que le tribunal lui ait donné raison «sur de nombreux points». Son avocat, Me Charles Poncet, souligne ce passage du jugement qui dit que, «occupant le plus haut poste de l’administration de la Commune de Versoix, le demandeur doit faire preuve de plus de tolérance vis-à-vis des propos tenus dans l’article que n’importe quel quidam».

Un avis que ne partage pas Me Nicolas Capt, avocat du secrétaire général: «Mon client salue le fait que le jugement retienne une atteinte à sa personnalité du fait de l’utilisation de l’expression «subornation de témoins», accusation qui est jugée «totalement infondée». Mais à titre personnel, je ne partage absolument pas l’appréciation faite par le tribunal pour le surplus, soit que le restant de l’article querellé demeurerait dans les limites étendues permises par la satire. Mon mandant examine dès lors l’opportunité de faire appel.»

De son côté, l’avocat de la Ville de Versoix, Me Romain Jordan, relève que «ce jugement retient à juste titre l’essentiel. «Vigousse» a outrepassé le cadre pourtant large que lui autorisait la satire; le journal n’a pas correctement fait son travail et injustement porté atteinte à la personnalité du secrétaire général de la Ville, qu’il s’agissait pour cette dernière de protéger. C’est désormais mission accomplie.»

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