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Enquête internationaleKbox: «Le suspect n’est pas le cerveau d’un réseau»

Le service de streaming vaudois était-il illicite ou non? Alors que le procureur incrimine le stockage de films et de séries violant les droits d’auteur, l’avocat du principal suspect livre une première analyse.

Le matériel saisi par les enquêteurs le 10 novembre 2020.
Le matériel saisi par les enquêteurs le 10 novembre 2020.
POLICE CANTONALE VAUDOISE

En 2015, la société KboxServ, basée à Renens, annonçait la mise en service d’un système d’accès à des films et des séries au moyen d’un boîtier, la «Kbox», vendue 159 fr. Les fondateurs de l’entreprise affirmaient que leur offre était légale. Mais le 10 novembre 2020, tout bascule. Des enquêteurs de cinq pays, la Suisse, Monaco, l’Allemagne, la France et les Pays-Bas, démantèlent le service à la suite de plusieurs plaintes pénales pour violation des lois sur les droits d’auteur, notamment de la chaîne française Canal+ et de la société Nagravision, filiale du groupe Kudelski, à Cheseaux-sur-Lausanne.

Selon la police vaudoise, le système a permis un accès en streaming à plus de 7000 films et 75’000 épisodes de séries. Environ 20’000 «KBox» auraient été vendues et auraient généré un chiffre d’affaires supérieur à deux millions de francs.

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«Ils ont stocké»

Comment un système présenté comme légal il y a cinq ans a-t-il pu devenir illicite? «En 2015, ils expliquaient qu’ils ne faisaient que collecter des liens qui renvoyaient vers des sites de téléchargement mais qu’ils ne stockaient pas eux-mêmes les films et les séries mis à disposition. C’était discutable, mais un avis juridique leur affirmait que c’était légal. L’enquête a démontré que leur activité était différente. Rapidement, ils ont installé des serveurs sur lesquels ils ont copié et stocké des données», déclare le procureur vaudois Sébastien Fetter.

Suspect informaticien

Le principal suspect, en détention provisoire, est un habitant de Renens âgé d’une trentaine d’années. Il était par ailleurs actif légalement dans le dépannage et l’installation informatique. «Nous sommes loin de l’image du cerveau d’un réseau international présenté par les enquêteurs et les plaignants», souligne son avocat, Me Florian Ducommun. Il rappelle que, selon le cadre juridique suisse actuel, le fait de «streamer» à des fins privées du contenu d’origine illicite est légal tant qu’il n’y a pas de mise à disposition de ce contenu. La jurisprudence européenne et américaine est plus sévère. «Dans cette affaire, il y a de mon point de vue la volonté de faire un exemple pour que l’exception suisse tombe», relève l’avocat.

«Dans cette affaire, il y a de mon point de vue la volonté de faire un exemple pour que l’exception suisse tombe.»

Me Florian Ducommun, avocat du principal suspect

Question ouverte

Les trois suspects interpellés ont-ils vraiment mis à disposition du contenu illicite? «En vendant une box dotée d’une application, ils facilitaient seulement l’acte de streaming privé des utilisateurs, qui n’est pas illicite en Suisse. On ne peut pas leur reprocher de favoriser un acte autorisé. Désormais, la question est: peut-on techniquement leur reprocher un acte de mise à disposition?» relève Me Ducommun. La suite de l’enquête devra répondre à cette interrogation.