Revivez la conférence de presseValérie Dittli a respecté la loi, selon l'expert fiscal
Le Conseil d'État a invité les médias jeudi pour présenter les conclusion de l'avocat genevois Daniel Schafer, qui a analysé la situation fiscale valdo-zougoise de la ministre Valérie Dittli.
Les journalistes n'ont plus de questions: la conférence de presse du Conseil d'État s'achève, et selon la formule consacrée, je rends l'antenne.
Merci beaucoup de nous avoir suivi et restez connectés à nos plateformes pour les développements imminents que nous apporterons à cette actualité du jour.
Interrogée sur ce qu'elle a vécu ces derniers mois, Valérie Dittli évoque la dureté de cet épisode. «Je suis droite dans mes bottes et j'ai reçu un immense soutien de la part de la population, des contacts directs, des messages sur les réseaux sociaux, un immense soutien du monde viticole et agricole, de l'Alliance vaudoise, cela nous a encore rapproché»
Sur une vidéo de campagne en 2022, elle disait habiter Lausanne «depuis dix ans», ce qui est faux. «J'étais très nerveuse, c'était ma première vidéo, et j'avais l'impression d'y habiter depuis longtemps», commente-t-elle.
Dans une autre interview, elle disait n'avoir jamais quitté Lausanne depuis qu'elle y est arrivée, remarque un journaliste. «L'expertise a dit que ma situation fiscale était en conformité avec la loi. Mon coeur est tellement grand, qu'il peut être à deux endroits», répète Valérie Dittli.
«Ma situation est un symbole de la mobilité intercantonale, en particulier quand on est étudiant. Je la défends et l'encourage, elle amène plus d'unité, de diversité et de cohésion. Elle m'a permis de me lancer en politique dans un canton auquel je suis profondément attaché. Lausanne est la ville où mon engagement politique est née, c'est cette ville et ce canton qui m'ont donné l'envie de m'engager», poursuit-elle.
Elle adresse encore «un message aux femmes et aux jeunes générations: soyez sûr de vos engagements et ne cédez jamais devant la pression. Je souhaite plus que tout poursuivre le travail passionnant que j'ai engagé avec la population vaudoise. Je continuerai à exercer ma fonction avec détermination et passion», conclut-elle.
Elle répond désormais aux questions des journalistes.
«Je souhaite faire preuve de la même franchise concernant toutes les autres questions par rapport à ma thèse.»
On en vient à un autre volet de l'affaire: le titre de docteure en droit que fait valoir Valérie Dittli sur sa page officielle de conseillère d’État. Il n’est officiellement décerné qu’une fois sa thèse publiée. Or, si elle l'a défendue en 2021, sa thèse n'est pas encore publiée. Les éditions Staempfli ont récemment mis à jour leur site web pour annoncer une publication de cette thèse au mois d’avril.
«Je reconnais une maladresse d'avoir utilisé le titre de docteure sur deux réseaux sociaux avant d'avoir déposé ma thèse. Elle est en cours de publication depuis plusieurs mois. Elle sera publiée en avril», confirme-t-elle.
«J'ai accepté d'être candidate aux Cantonales, par amour pour le canton de Vaud et passion pour la politique. Je m'engage avec les tripes. J'ai en effet été partagé entre canton de Zoug et le canton de Vaud. Mobilité normale pour une étudiante et un premier emploi. Ce ne doit pas être assimilé à du tourisme fiscal. Beaucoup d'étudiants sont dans des situations similaires.»
«En 2021, je ne me voyais malheureusement aucun avenir politique dans le canton de Vaud, malgré mon attachement ici. Je voyais plutôt ma carrière professionnelle en Suisse alémanique, et c'est dans cette perspective que j'ai redéplacé mon domicile à Oberägeri au domicile de mes parents. J'étais alors présidente du Centre Vaud, bénévole. Les statuts de la section parlent de domicile, et non de domicile fiscal. Pendant toute cette période, je logeais à Lausanne. J'ai donc toujours respecté les statuts de mon parti.»
«En 2021, je n'avais que 28 ans. Je me suis conformé aux règles d'annonce et je me suis toujours acquitté des impôts que je devais. ä Zoug et depuis 2022, dans le canton de Vaud. Je suis une citoyenne vaudoise. Rien dans ma situation antérieure ne vient contredire l'exemplarité que doive avoir les élus», déclare-t-elle.
«Ma situation fiscale entre 2016 et 2021 était parfaitement légale. Ces conclusions sont similaires à celles de Me Noël, que j'ai mandaté à mes frais. Elles ont été toutes les deux de manières indépendantes et impartiales. On ne choisit pas son domicile fiscal.»
Valérie Dittli prend maintenant la parole pour une déclaration personnelle.
«Où est mon coeur? Il est tellement grand qu'il peut être à deux endroits», démarre-t-elle.
«En 2023, il y a une exigence de transparence absolue. J'ai immédiatement accepté de lever le secret fiscal pour que le Conseil d'État mandate cette expertise.»
Questionné sur le nombre d'heures qu'a demandé cette analyse, Me Daniel Schafer répond qu'il a travaillé avec son «équipe habituelle», soit trois avocates et qu'il s'agit d'un nombre «important», pour «un travail significatif».
Depuis le début de la conférence de presse, Valérie Dittli se tient à la droite de Me Schafer, le visage impassible, esquissant parfois un fugace sourire.
Parmi les critères évoqués pour déterminer la domiciliation fiscale, aucune mention n'est faite de l'engagement politique dans le canton de Vaud. Elle était notamment présidente du Centre Vaud.
«C'est un des éléments parmi un faisceau d'autres indices. EN 2020, le Covid a diminué les relations sociales et bon nombre de réunions politiques qui ont eu lieu en 2020 et 2021 se sont faites par voie digitale et non via une présence physique», explique Daniel Schafer. «C'est en raison de cet engagement politique que j'ai nuancé mes conclusions pour l'année 2021», ajoute-t-il.
La RTS évoquait une économie de 20'000 francs d'économie d'impôt entre 2016 et 2021. Cela a-t-il été calculé par l'expert?
«Ce calcul ne faisait pas partie de son mandat, répond Rebecca Ruiz. M. Schafer l'aurait calculé s'il s''était avéré que le domicile fiscal entre 2016 et 2020 aurait dû se trouver dans le canton de Vaud. Mais ce ne sont pas les conclusions auxquelles il est arrivé.»
Combien a coûté cette étude, commandée par le Conseil d'État? «Le coût horaire de M. Schafer est de 300 francs», répond Christelle Luisier. On n'en saura pas plus à ce stade.
Christelle Luisier reprend la parole et dit que le Conseil d'État «prend acte de ce rapport».
Place maintenant aux questions des journalistes.
Bref, on a compris la conclusion de l'expert: «La présomption que son domicile fiscal doit être considéré à Zoug ne peut pas être renversée.»
«En 2021, les liens sont un peu moins étroits avec Zoug», nuance-t-il aussitôt. Ceci en raison de l'intensification des activités politiques dans le canton de Vaud.
«Si elle s'était domiciliée dans le canton de Vaud, cette année, elle n'aurait payé que 187,45 de plus», conclut-il.
«Dans le cas d'espèce, relève Daniel Schafer, Valérie Dittli avait moins de 30 ans durant toute la période sous revue. On pourrait arrêter l'analyse à ce stade, mais on a poussé l'analyse plus loin.»
«On a constaté qu'elle a résidé dans trois villes, Lausanne, Berne et Oberägeri. Elle a de très forts liens familiaux à Oberägeri, a des liens personnels et sociaux dans toute la Suisse, qu'elle disposait d'un AG CFF 2e classe pour bénéficier d'une mobilité en cohérence avec ces éléments. Elle a travaillé en allemand dans la rédaction de sa thèse et dans son travail de chaire, à l'Université. Son travail de recherche pouvait être fait en télétravail et ne requérait pas sa présence sur site. Elle n'était pas chargée de cours. Il y avait une intention manifeste et reconnaissable par les tiers d'orienter sa carrière vers la Suisse alémanique.»
Dès 2019, elle a conclu un contrat de travail dans une étude d'avocats bernoise pour y faire son stage. Son médecin est à Zoug, précise--t-il encore.
L'avocat fait un rapide exposé sur le droit fiscal.
Les règles de domiciliation fiscale font l'objet d'une jurisprudence fédérale très fournie, relève Daniel Schafer. «L'approche est au cas pas cas, en prenant en compte de nombreux éléments.» Le TF a défini les modalités d'appréciation de la situation des célibataires, poursuit-il. «Si on a plus de 30 ans, qu'on est célibataire et qu'on séjourne dans deux endroits, il y a une présomption que le domicile principal est celui du lieu de travail, où l'on développe le plus de liens sociaux.»
A contrario, si le contribuable a moins de 30 ans, la présomption est inverse: le domicile principal est celui de la famille, note-t-il. «Présomption qui peut être renversée.»
Valérie Dittli n'avait pas 30 ans en 2021.
Elle a toujours rempli ses déclarations d'impôt dans les temps, a régulièrement été taxée par le canton de Zoug et a payé ce qu'elle devait, relève Daniel Schafer.
Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.