Droit internationalL'initiative de l'UDC met en danger l'économie
Economiesuisse redoute des «conséquences graves pour la place économique» si l'initiative de l'UDC pour l'autodétermination est acceptée en votation le 25 novembre.
La Suisse est plus autonome sans l'initiative de l'UDC pour l'autodétermination, estime la faîtière des milieux économiques Economiesuisse. L'association redoute des «conséquences graves pour la place économique» si le texte est accepté en votation le 25 novembre.
Environ 600 traités concernant l'économie sont mis en danger par l'initiative populaire «Le droit suisse au lieu de juges étrangers», remarque Economiesuisse dans un papier de position présenté mercredi à Zurich.Un «oui» en novembre conduirait en outre à une insécurité juridique.
L'initiative mine l'équilibre entre les droits et les devoirs, car la Suisse ne pourrait plus garantir l'application des traités internationaux, poursuit Economisesuisse. Le pays «s'affaiblit ainsi lui-même en tant que partenaire de confiance et s'isole sur le plan international».
But manqué
Ces craintes se basent sur une expertise réalisée par Christine Kaufmann et présentée en avril 2017. La professeure à l'Institut de droit international et droit constitutionnel à l'Université de Zurich concluait alors que l'initiative n'atteignait pas son but de vouloir clarifier la relation entre le droit constitutionnel suisse et le droit international.
En cas de «oui», les traités existants devront pour certains être renégociés. Si les négociations échouent, le traité concerné doit être «au besoin» résilié, prévoit l'initiative, qui ne dit en revanche pas qui procède à la résiliation, ni dans quels cas, a souligné Mme Kaufmann mercredi.
Enjeux au-delà de l'économie
Au vu de la situation actuelle, à savoir notamment les Etats-Unis qui se détournent de divers traités ainsi que les guerres commerciales imminentes, il est important que les accords internationaux soient valides, a expliqué la professeure.
Le texte de l'UDC veut établir la primauté du droit suisse sur le droit international. Il a aussi pour but de contraindre les autorités à modifier ou à dénoncer au besoin les traités internationaux qui seraient contraires à la Constitution.
Pour Economiesuisse, il s'agit de la plus importante votation de l'année. Les enjeux vont bien au-delà de l'économie.
ats
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