Sans surprise, la commission de la santé publique du Conseil des Etats lui recommande par 7 voix contre 4 et 1 abstention de s'opposer à ce texte. La bataille parlementaire a commencé il y a un an déjà.

L'initiative populaire «pour une caisse publique d'assurance maladie» prévoit la création d'une institution nationale unique avec des agences cantonales qui établiront les primes et les encaisseront. Une prime uniforme serait fixée pour chaque canton.

Pour la majorité de la commission, le système actuel de concurrence réglementée et de libre choix de l'assureur a fait ses preuves. Tout au plus faudra-t-il procéder à quelques ajustements, mais cela pourra être fait via la loi sur la surveillance de l'assurance maladie ou l'affinement de la compensation des risques, ont indiqué vendredi les services du Parlement.

Pas question dès lors de s'engager dans une vaste réforme, d«autant qu«elle s«accompagnerait de coûts et de risques supplémentaires et entraînerait une perte importante de savoir-faire. Les partisans de l«initiative, gauche en tête, ne l'entendent pas de cette oreille.

Selon eux, une caisse unique permettrait non seulement de réaliser des économies - en réduisant les frais administratifs et en supprimant la sélection des risques - mais elle améliorerait aussi la gestion, la transparence et l«égalité de traitement.

Bataille déjà lancée

L'opposition de la droite à la caisse publique n'est pas nouvelle. A plusieurs reprises, les Chambres fédérales ont débattu du contre-projet que le ministre de la santé Alain Berset voulait opposer à l'initiative. Pas question de se lancer dans cette voie, lui a-t-on répondu.

Le Parlement a exigé un traitement rapide de l'initiative, sans contre-projet, et une votation populaire le plus tôt possible. Le camp bourgeois craint en effet un scrutin à l'orée des élections fédérales de 2015, car il offrirait une tribune de choix à la gauche.

Alain Berset a finalement cédé, son contre-projet ayant en outre été descendu en flammes lors de la procédure de consultation. Il s'est contenté de présenter une révision de la loi sur l'assurance maladie qui se concentre sur l'affinement de la compensation des risques et une séparation claire des assurances de base et complémentaires. Le pool de prise en charge des très hauts coûts est quant à lui enterré.

ats