La suppression de l’impôt anticipé sur les obligations sera bonne pour les entreprises en Suisse. Mais aussi pour le service public, dans le contexte de la durabilité énergétique, a défendu mardi un comité de droite en vue de la votation du 25 septembre.

Lorsqu’une entreprise émet des obligations, des particuliers les achètent et reçoivent en retour des intérêts, grevés d’un impôt anticipé de 35%. Les investisseurs suisses peuvent se le voir rembourser entièrement. Les étrangers n’en récupèrent qu’une partie sous condition. Un tel mécanisme dissuade les entreprises d’émettre des obligations en terres helvétiques. Un véritable problème aux yeux de la droite du Parlement, qui a concocté une suppression de cette taxe.

Cette réforme fiscale est ciblée et très attractive, a affirmé le conseiller national Thomas Matter (UDC/ZH) dans un communiqué du comité interpartis rassemblant aussi des membres du Centre, des Vert’libéraux et du PLR, sous l’égide d’economiesuisse. Elle évite de voir les transactions portant sur des obligations continuer de partir à l’étranger. Elle fait revenir en Suisse des activités et donc des recettes fiscales.

Avantageux pour le service public

Mais il ne s’agit pas que de multinationales. «Sur le marché obligataire suisse, les entreprises et groupes classiques représentent bien moins de la moitié de toutes les obligations», a lancé de son côté Kathrin Bertschy (PVL/BE). Le service public bénéficiera aussi de la réforme.

Pour investir, les hôpitaux, les transports publics, les entreprises énergétiques ou les banques cantonales sont en effet tributaires d’un marché des capitaux étrangers qui fonctionne. Toutes ces entités profiteront d’une dynamisation du marché suisse des capitaux.

La réforme sera également un atout pour la réorganisation de l’approvisionnement énergétique et la durabilité, assure le conseiller national Olivier Feller (PLR/VD), critiquant au passage les incohérences de la gauche, qui a lancé le référendum. Et de citer le marché des obligations vertes, en plein essor au Luxembourg et à Londres.

La Suisse est à la traîne dans le domaine, parce qu’avec l’impôt anticipé sur les obligations il est peu attractif d’émettre des «green bonds» en Suisse. «Plus de 1300 ‹green bonds’ ont déjà été émis au Luxembourg, pour un volume de 700 milliards d’euros. En Suisse, on en compte à peine 75, pour un volume de 24 milliards de francs». L’impôt anticipé entrave ainsi la mue de la place financière vers plus de durabilité.

ATS

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