SurveillanceLa FINMA soumise à forte contribution en 2013
Le nombre de contrôles sur place dans les banques a fortement augmenté, passant de 35 à 45 de 2012 à 2013, surtout en raison d'une augmentation des contrôles chez UBS et au Credit Suisse.
L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a de nouveau été soumise à forte contribution l'an dernier.
Cinq ans après sa fondation, la FINMA rappelle que son rôle est de mettre en garde contre des «évolutions qui pourraient s'avérer dangereuses», peut-on lire dans son rapport annuel publié mardi. Une adaptation du mandat de la FINMA, qui tiendrait à promouvoir la compétitivité de la place financière, telle que souhaitée par certains milieux politiques «entraînerait un conflit d'objectifs».
L'institution rappelle que les objectifs de surveillance crédible et de promotion directe de l'économie par l'autorité de surveillance «s'excluent mutuellement». Cela n'est «pas non plus une pratique courante sur le plan international», note la FINMA qui rappelle que cela nuirait également à «la reconnaissance de la réglementation suisse».
Car actuellement, «là où les standards globaux de la branche sont développés, la FINMA est devenue une force à prendre au sérieux qui représente activement les positions suisses», a déclaré Anne Héritier Lachat, présidente du conseil d'administration de la FINMA, citée dans le communiqué.
La mise en place d'un concept de surveillance systématique et orienté sur les risques constitue pour la FINMA un jalon important de ces cinq dernières années. «Il est désormais à l'œuvre dans toutes les divisions», a précisé Anne Héritier Lachat. Grands établissements plus surveillés
«Que ce soit dans le secteur bancaire, pour les assurances et l'infrastructure des marchés financiers ou dans le domaine des placements collectifs de capitaux, les grands établissements très interconnectés sont surveillés plus étroitement que les acteurs du marché plus modeste», a ajouté Anne Héritier Lachat.
Illustrant cette intervention ciblée, le nombre de contrôles sur place dans les banques a fortement augmenté, passant de 35 à 45 de 2012 à 2013. Il a surtout grimpé dans la catégorie de surveillance 1 (UBS et le Credit Suisse) passant de 14 à 2012 à 20 en 2013.
Dans les assurances, les contrôles (41) sont restés identiques d'une année sur l'autre. Ils ont toutefois progressé dans les assurances appartenant aux catégories 2 et 3 (22 au lieu de 20) et diminué pour les autres (19 au lieu de 21).
Les investigations préliminaires et décisions d'«enforcement» (constatation de violation effective) ont également fortement progressé l'an dernier. Le nombre d'investigations préliminaires ouvertes à la fin de l'an dernier a ainsi grimpé à 537, contre 342 en 2012. Le nombre de décisions d'«enforcement» a passé de 61 à 2011, à 82 en 2012 et 110 en 2013.
Immobilier: aggravation des risques
Le différend fiscal avec les Etats-Unis est un des dossiers importants qui a occupé la FINMA l'an dernier. Autre sujet de préoccupation: le marché immobilier qui reste toujours sous tension.
«En dépit des mesures d'autorégulation et du volant anticyclique de fonds propres, les prix de l'immobilier et les volumes hypothécaires ont poursuivi leur progression en 2013. Si celle-ci s'est ralentie, elle était toujours plus rapide que celle du produit intérieur brut», peut-on lire dans le rapport annuel.
La FINMA a tenu compte de l'aggravation des risques en procédant à des contrôles sur place et à des tests de résistance sur le marché immobilier. Des simulations ont été effectuées sur les effets d'une hausse rapide des taux d'intérêt, un recul des prix de l'immobilier et une détérioration de la conjoncture économique.
Renforcement des effectifs
Au niveau comptable, les produits nets de la FINMA s'élevaient en 2013 à 139,6 millions de francs (2012: 121,9 millions) dont 85% proviennent des taxes de surveillance. Les charges d'exploitation ont grimpé l'an dernier à 126,8 millions (2012: 112,5 millions), notamment en raison du renforcement ciblé et planifié des effectifs.
La dotation en personnel de la FINMA était, à la fin de l'année 2013, de 504 collaborateurs, contre 477 un an plus tôt. «Aucune augmentation substantielle du personnel n'est prévue pour 2014», conclut l'institution.
La FINMA a fait l'objet de nombreuses critiques l'an dernier. A tel point que son directeur Patrick Raaflaub a démissionné à fin janvier 2014. Son directeur suppléant, le Britannique Mark Branson, qui a repris les commandes ad intérim au 1er février, dirige officiellement l'organisme depuis ce mardi.
ats
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