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Finances du canton de VaudLa gauche veut desserrer le frein à l’endettement

L’État pourrait être empêché d’aider l’économie par le frein à l’endettement, estiment les rouges-roses-Verts.

Le socialiste Pierre Dessemontet (tout à g.) ne partage pas les vues de Claudine Amstein. Pascal Broulis et Vassilis Venizelos (tout à d.) sont également opposés, dans un classique rapport de controverse gauche-droite sur le thème des finances cantonales.
Le socialiste Pierre Dessemontet (tout à g.) ne partage pas les vues de Claudine Amstein. Pascal Broulis et Vassilis Venizelos (tout à d.) sont également opposés, dans un classique rapport de controverse gauche-droite sur le thème des finances cantonales.
Affolter/Cardoso/Sieber/Crottet/A

La pandémie devient mère de toutes les peurs. Craignant l’arrivée d’une grave crise économique, la gauche vaudoise s’apprête à recycler un débat qui a fait des étincelles il y a plus de quinze ans déjà. Elle propose d’assouplir le frein cantonal à l’endettement pour préserver la capacité de l’État à venir en aide aux citoyens.

Peu avant la fin de la longue panade des finances cantonales, en 2004, le Conseil d’État avait proposé d’enclencher le dispositif de frein décrit par la nouvelle Constitution de 2003 (lire encadré). L’action du gouvernement avait été entravée par le Tribunal fédéral après un recours. La Haute Cour demandait qu’une loi en bonne et due forme soit d’abord établie. Chose fut faite en 2010, à l’issue d’un débat houleux mais anachronique, les finances de l’État ayant remonté la pente entre-temps. Depuis, le frein à l’endettement n’a pas été actionné, vu la bonne santé du Canton.

Le spectre du déficit

Cette prospérité de l’État pourrait cependant prendre fin si l’économie se porte trop mal. Que se passera-t-il si l’État, forcé de sauver entrepreneurs et petits indépendants de la noyade, creuse à nouveau le déficit et se voit mécaniquement contraint de réduire ses pertes? La gauche propose dès lors de prendre les devants en assortissant la loi de 2010 d’un décret du Grand Conseil qui permettrait de suspendre le frein à l’endettement durant un à deux ans en cas de circonstances exceptionnelles.

De quoi alimenter un beau débat gauche-droite, sur fond de grands questionnements. Dans une motion, le socialiste Pierre Dessemontet fait valoir qu’une «grande partie des politiques publiques passent par le budget de fonctionnement», précisément visé par le frein à l’endettement. Or, prédit-il, la crise sanitaire risque d’impacter fortement les revenus des entreprises et des indépendants, diminuant d’autant leurs dépenses et investissements, entraînant un cercle vicieux où les banques ne prêteraient plus.

L’État se retrouvera alors sur le devant de la scène pour panser les plaies, ce qui pourrait lui coûter beaucoup d’argent et engendrer des déficits massifs. Mais s’il en vient à être bloqué par les articles constitutionnels, la situation ne pourra qu’empirer, estime, en substance, le député.

«L’outil n’a jamais été utilisé, mais il a servi de garde-fou»

Claudine Amstein, directrice de la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie, ancienne députée libérale

Claudine Amstein a fait partie de la Constituante, berceau de ce mécanisme financier. L’actuelle directrice de la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie, autrefois députée libérale, soupire à l’idée de le remettre en question. Elle dit se souvenir des temps qui ont précédé la Constituante, lorsque l’État était si mal que l’on cherchait à raboter partout, y compris dans des subventions à de petites associations nécessiteuses. «Nous avons dû faire cet exercice douloureux, raconte-t-elle. Cela a mené à la réforme de la Constitution et au frein à l’endettement. L’outil n’a jamais été utilisé depuis, mais il a servi de garde-fou.»

Le bon moment?

«Nous devons prendre la mesure de ce qui est en train de se passer», rétorque Pierre Dessemontet. Aux yeux du socialiste, il faut permettre à l’État de prévenir le moment où il pourrait être bloqué par ses propres règles. La gauche radicale, les écologistes et le centre (sans les Vert’libéraux) ont cosigné la motion. Chef du groupe des Verts, Vassilis Venizelos insiste sur le fait que l’on parle ici du budget de fonctionnement et non des investissements: «Nous devons permettre, en cas de besoin, à l’administration de mettre en œuvre les mesures d’aide à la population. En cas de deuxième vague, nous ne sommes pas à l’abri d’une crise économique très importante.» Vu la lenteur du rythme parlementaire, le moment serait dès lors idéal pour agir.

Le grand argentier Pascal Broulis juge quant à lui ce débat prématuré compte tenu de l’actuel manque de visibilité sur les conséquences de la crise: «Il ne faut en aucun cas retomber dans les travers des années 1990, prévient-il. Nous avons mis dix-neuf ans à en sortir. De plus, la suspension des articles constitutionnels du frein à l’endettement poserait des problèmes juridiques et politiques considérables.» On en reparlera à la rentrée, au Grand Conseil.

23 commentaires
    Jacques Gaillard

    Il est question ici d'aider les indépendants, les artisans, les petits commerçants, et tous les commentateurs que j'ai lus jusqu'à présent parlent des "réfugiés, sans-papiers et parasites qui vivent aux crochets de la société".

    Les indépendants, les artisans et les petits commerçants vous remercient. Ils aimeraient aussi savoir quels commerces vous exploitez, pour éviter dorénavant de consommer chez vous. Il s'y trouve notamment un prestataire de services automobiles: je ne trahis aucun secret, il l'a dit lui-même il y a peu.