Grand Conseil vaudoisLa justice aura son surveillant, si le peuple est d’accord
Les députés ont validé la création du Conseil de la magistrature. Les Vaudois auront le dernier mot.
Le Grand Conseil vaudois pense qu’un organe assurant la surveillance disciplinaire et administrative de l’Ordre judiciaire et du Ministère public est nécessaire.
Keystone
Le Grand Conseil a mis la dernière main à l’élaboration du Conseil de la magistrature. Ce mardi, les députés ont accepté, par 87 voix contre 41 et 6 abstentions, la création de cet organe qui devra assurer la surveillance disciplinaire et administrative de l’Ordre judiciaire et du Ministère public, dès le 1er janvier 2023. Cette nouvelle institution aura également la tâche de préaviser l’élection des juges.
