L'Etat de Vaud restreint-il trop l'installation de nouveaux médecins généralistes en appliquant avec sévérité la clause du besoin? Ou mène-t-il un juste combat contre une augmentation des prestations accusée de faire le lit de la hausse des coûts de la santé? La question occupe la justice.

Le Tribunal administratif fédéral exige de l'Etat de Vaud qu'il se penche sur une étude concernant la densité médicale lausannoise fournie par la société bulloise de placement B-Plus Project SA. Cette entreprise encadre l'installation à Lausanne de deux médecins dont la formation française est reconnue en Suisse.

L'histoire se déroule dans le quartier des Bergières. Un médecin arrête presque complètement de pratiquer, un autre s'en va à Montreux. Deux généralistes formés en France sont prêts à reprendre le flambeau des deux partants. Mais l'Etat de Vaud exige qu'ils se partagent un seul poste à 50% chacun. Le déménagement d'un médecin sur la Riviera est considéré comme un transfert, et non comme l'arrêt, d'une activité.

Etude à réexaminer

Ce point précis n'est pas contesté par le Tribunal administratif fédéral. Les juges renvoient néanmoins le dossier au Département de la santé et de l'action sociale dirigé par Pierre-Yves Maillard. Ils lui reprochent de «ne pas avoir instruit la question de l'insuffisance de la couverture sanitaire» qui pourrait justifier une exception à l'application de la clause du besoin. «Le Tribunal fédéral reconnaît que le grief soulevé par B-Plus est fondé», se réjouit Jean-Paul Buch­mann, patron de B-Plus Project.

L'étude menée par la société aboutit à la conclusion que 88 médecins généralistes indépendants s'occupent de 140 228 Lausannois (un pour 1594) alors que les 22 537 habitants du quartier des Bergières peuvent compter sur 8 praticiens, soit un pour 2817 personnes. Selon B-Plus Project, le quartier des Bergières aurait droit à 3,5 médecins généralistes de plus: «A Lausanne, les médecins sont très mal répartis en fonction des quartiers. Il faudrait réaliser une analyse afin de définir quels quartiers ont trop de médecins.»

En défendant ses intérêts économiques, B-Plus Project pose une question de fond: la clause du besoin doit-elle être examinée au niveau des quartiers? Dans l'immédiat, l'Etat de Vaud ne se prononce pas sur l'étude en cause. Le processus de réexamen, en collaboration avec la Société vaudoise de médecine, accusée par B-Plus d'être hostile aux médecins français, vient de débuter.

«Un examen au niveau des quartiers nous paraît compliqué: comment en fixer les limites?» relève Karim Boubaker, médecin cantonal. «Nous avons une vision plus globale. Nous tenons compte des densités au niveau du canton, parfois des districts, et nous effectuons des comparaisons avec les chiffres de l'ordonnance de la Confédération», ajoute-t-il, avant de conclure: «Les interprétations sont multiples. Nous gardons notre ligne en utilisant les outils fournis par la Confédération. Si le Tribunal administratif fédéral donne d'autres impulsions, nous suivrons.»

Pas de plainte

Le médecin cantonal rappelle qu'il n'a jamais enregistré de plainte sur les temps d'attente des patients en vue d'obtenir un rendez-vous. Et il compte beaucoup sur le projet fédéral d'amélioration des statistiques de la santé, appelé «Mars», qui devrait optimiser l'application de la clause du besoin.