Politique du logement à LausanneLa Justice valide l’achat forcé d’un immeuble par la Ville
La Cour de droit administratif et public donne raison à la Municipalité qui a fait usage de son droit de préemption à Montagibert.
La Municipalité de Lausanne s’est portée acquéreuse de cet immeuble à la barbe d’un propriétaire privé en faisant pour la première fois usage du droit de préemption.
Olivier Vogelsang/A
Une année après l’opération, la Justice confirme le droit de la Ville de Lausanne d’acheter l’immeuble de Montagibert à la barbe d’un acheteur privé. Ce dernier, un médecin resté anonyme, s’était opposé auprès de la Cour de droit administratif et public (CDAP). Le recours se solde aujourd’hui par une confirmation pour Lausanne. La Ville a été la première à utiliser le droit de préemption consacré par la loi vaudoise sur la préservation et la promotion du parc locatif (L3PL), entrée en vigueur le 1er janvier 2020.
