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CoronavirusLa loi suisse sur les épidémies devra être adaptée

Une étude de l'Uni de Genève montre que la loi, en vigueur depuis 2016, est insuffisante pour une pandémie telle que celle du Covid-19, notamment en ce qui concerne la prise en charge des coûts.

Des interprétations différentes de la loi dans les cantons ont entraîné des inégalités de traitement, notamment à l’hôpital.
Des interprétations différentes de la loi dans les cantons ont entraîné des inégalités de traitement, notamment à l’hôpital.

La loi sur les épidémies, entrée en vigueur en 2016, a montré des lacunes durant la crise du coronavirus. Tout le monde admet la nécessité de réviser le texte. La question du fédéralisme sera inévitable.

Une étude de l'Université de Genève, publiée récemment, a conclu que la loi était insuffisante pour une situation de pandémie. La Confédération a imposé des mesures contraignantes aux personnes comme la quarantaine, l’isolement, le dépistage ou le traitement sans régler la question de la prise en charge des coûts.

Il en a résulté des interprétations différentes dans les cantons, entraînant des inégalités de traitement. Par exemple, certains cantons ont choisi de financer les séjours hospitaliers «Covid-19» via des prestations d’intérêt général. Dans ce cas, la personne assurée n’a rien eu à payer de sa poche. Dans d’autres, les frais ont été couverts par l’assurance maladie, impliquant une participation du patient au travers de sa franchise, la quote-part et la participation journalière.

Réflexions en cours

Interpellé, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) indique que la loi sur les épidémies est en cours d’examen au vu de la crise en Suisse et dans le monde. Mais les conclusions de ces travaux ne sont pas attendues dans l’immédiat.

Le Parlement a adopté en mai plusieurs interventions demandant au gouvernement de faire le point sur l’état de préparation à une deuxième vague ou à une nouvelle épidémie.

Du côté des partis, la réflexion a déjà commencé. Albert Rösti, président de l’UDC, estime qu’une analyse des bases légales s’impose. «Mais il est encore trop tôt pour entrer dans les détails.»

La loi Covid-19, une première étape

«La loi sur les épidémies s’est révélée efficace du point de vue sanitaire, mais largement imparfaite concernant les aspects sociaux», estime pour sa part le conseiller national Pierre-Yves Maillard (PS/VD).

«La loi Covid-19 qui doit prendre le relais des ordonnances du Conseil fédéral limitées à six mois pourrait être un début de réponse», selon le Vaudois. Cette nouvelle loi, elle aussi limitée à 2021 ou 2022, pourrait servir de base à une révision de la loi sur les épidémies.

«Il est clair que pour une pandémie on attend que les mesures soient les plus cohérentes possible à l’échelle nationale», ajoute Pierre-Yves Maillard. Mais il n’est pas non plus mauvais que certains cantons prennent des mesures plus ambitieuses, propres à motiver d’autres cantons, voire à faire évoluer la Confédération, notamment dans le domaine social ou économique.

Pas touche au fédéralisme?

Pour Philippe Nantermod (PLR/VS), il faudra surtout corriger le tir en matière d’approvisionnement du pays. Mais il refuse de toucher à la souveraineté des cantons en matière de santé, comme le suggère l’étude de l’UNIGE. «Si des cantons veulent offrir des prestations supplémentaires à leurs citoyens, c’est leur liberté». Son parti, le PLR, a prévu de présenter prochainement un papier sur la révision de la loi et sur le plan de pandémie.

Reste que pour le conseiller aux Etats Erich Ettlin (PDC/OW), vice-président de la commission parlementaire de la santé, on ne pourra pas faire l’économie d’une analyse approfondie sur l’interaction entre la Confédération et les cantons. Notamment en matière de financement des prestations comme les tests ou les lits mis à disposition par les hôpitaux.

Clarifier les règles

«On a trouvé des solutions ad hoc ou tenté de résoudre le problème, mais ce serait bien d’avoir des règles plus claires et contraignantes», estime-t-il. Lors de cette crise, la Confédération et le Parlement n’ont pas voulu trop empiéter sur l’autonomie des cantons, selon lui.

«II est clair que dans une situation extraordinaire, quand le Conseil fédéral doit prendre des mesures d’urgence, le fédéralisme est forcément mis à mal», ajoute le sénateur qui se dit pourtant fédéraliste convaincu. «Les cantons se sont d’ailleurs défendus». Pour l’Obwaldien, il faut encore attendre la fin de la crise pour tirer les conséquences des «lessons learnt».

Le parti socialiste estime lui «inconcevable» que la prise en charge des coûts débouche sur des «discriminations géographiques». «Le principe d’égalité doit primer, en particulier lorsque c’est la Confédération qui émet des mesures. Le PS estime aussi qu’il faut maintenant attendre les bilans de la Confédération.

ATS/NXP