Les travaux en cours pour encadrer l'usage des drones suffisent. Pas besoin de légiférer davantage pour protéger la population, a estimé mardi le Conseil national. Il a rejeté une motion de Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL) en ce sens par 119 voix contre 62.

Au moins 20'000 drones ou modèles réduits volants évoluent déjà dans le ciel suisse, la tendance étant à la hausse. Le danger est réel pour la population, notamment dans les centres-villes et aux abords des aéroports, a fait valoir la motionnaire. Récemment, un appareil de Swiss a failli être percuté par un drone.

Des questions se posent également pour le bruit, la protection de l'environnement et de la sphère privée. Les drones qui se baladent dans le ciel sont souvent équipés de caméras et prennent des photos de particuliers ou de propriétés privées, a affirmé la motionnaire. Or la législation suisse est trop laxiste sur tous ces aspects, selon elle.

Pas d'anarchie

L'anarchie ne règne pas dans le ciel, selon le Conseil fédéral. La loi sur l'aviation prévoit déjà des sanctions pénales en cas de violation des réglementations, a rappelé la ministre des transports Doris Leuthard. Une carte interactive recense aussi les zones d'interdiction.

L'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) a toutefois reconnu des lacunes dans la législation dans un rapport en 2016. Il est notamment difficile d'identifier les drones de loin et de confondre les éventuels pilotes fautifs. Il planche sur un cadre pour la reconnaissance à distance des drones, ainsi que pour un enregistrement des propriétaires.

Pour le reste, la Confédération suit les travaux en cours au niveau européen, pour lesquels l'OFAC est activement impliqué. De nouvelles dispositions seront reprises par la Suisse.

ats