Approuvée à 60,4% par le peuple suisse le 12 février 2017, la nouvelle loi sur la naturalisation facilitée visait à permettre à quelque 25’000 étrangers de troisième génération d’obtenir plus facilement le passeport à croix blanche. Trois ans après son entrée en vigueur, seules 1868 personnes ont effectué la démarche, selon les recherches de la «NZZ am Sonntag».

La raison principale de ce flop se trouve dans la difficulté des démarches pour obtenir le précieux sésame. Car la naturalisation facilitée ne porte pas si bien son nom. Certes, les procédures sont plus rapides et moins chères. Plus besoin de passer par les Cantons et les Communes, c’est désormais la Confédération qui s’occupe des démarches. La procédure épargne également aux jeunes le difficile test de naturalisation. Mais parmi les conditions requises, il faut établir «de manière vraisemblable» qu’au moins l’un des grands-parents du requérant est né en Suisse ou qu’il a acquis un droit de séjour en Suisse. «Imaginez que vous deviez trouver un document non numérisé de votre grand-mère décédée», commente dans le journal Walter Leimgruber, président de la Commission fédérale des migrations (CFM).

Frustration

Deuxième difficulté majeure: il faut également donner la preuve qu’au moins l’un des deux parents du requérant a accompli cinq ans au moins de scolarité obligatoire en Suisse. «De nombreux travailleurs saisonniers de première génération n’étaient autorisés à amener leurs enfants en Suisse que lorsque ceux-ci étaient en bas âge, rappelle Walter Leimgruber. Souvent, ils n’allaient à l’école que pendant quelques années et effectuaient ensuite un apprentissage. Malheureusement, ce n’est toujours pas valable comme preuve pour la naturalisation.» Selon le spécialiste, de nombreux jeunes commencent ainsi les démarches et abandonnent par frustration.

Consciente de ce paradoxe, la Commission des institutions politiques du Conseil national se penchera prochainement sur la question.

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