Suite à une polémique autour de la réduction de peine d’un violeur, la Cour d’appel de Bâle-Ville répond aux critiques. Le ministère public et la victime attendent quant à eux le verdict écrit avant de décider s’ils veulent faire recours.

Pour clarifier ce qu’elle qualifie de «nombreux malentendus», la justice bâloise a pris jeudi position dans un communiqué. Elle souligne que la condamnation en première instance pour viol, tentative de viol et agression sexuelle a été confirmée.

Les faits remontent à février 2020 à Bâle. Après une soirée en boîte de nuit, une trentenaire est agressée et violée devant son domicile par deux hommes d’origine portugaise, dont un mineur, qui la raccompagnaient. Le plus âgé s’était par la suite rendu à la police.

Le Portugais a été condamné en première instance à une peine de prison ferme de 51 mois et une interdiction de séjour en Suisse de huit ans. Vendredi dernier, il a obtenu en appel une réduction de sa peine à 36 mois, dont 18 mois ferme. Il sortira donc de prison la semaine prochaine, étant déjà en détention depuis 18 mois. L’interdiction de séjour a été réduite à six ans.

Critiques sur les médias sociaux

Le fait, selon plusieurs médias, que la présidente de la Cour d’appel a blâmé le comportement de la victime a suscité la polémique dans les médias sociaux. «Le verdict a été rendu par un tribunal de trois membres et non par la seule présidente de la Cour d’appel», répond l’instance sur ce point.

Selon la Cour d’appel, pour les peines de prison de plus de 24 et jusqu’à 36 mois, «l’exécution partielle est obligatoire». C’est le cas si le délinquant n’a pas encore été condamné et que le pronostic de récidive est faible. La peine d’emprisonnement ferme de 18 mois prononcée par le tribunal correspond donc au maximum possible selon la loi, poursuit le communiqué.

Selon l’avocat de la victime, celle-ci a été profondément choquée par le verdict oral de la présidente du tribunal. Le ministère public et la victime veulent attendre les considérants écrits du jugement avant de décider s’ils veulent porter l’affaire devant le Tribunal fédéral.

ATS

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