La politique agricole 2022+ devrait prendre du retard. La Commission de l’économie du Conseil des États souhaite, par 6 voix contre 4, suspendre les travaux sur ce projet et demande au gouvernement un rapport sur l’orientation future d’ici 2022 au plus tard.

La réforme, qui devrait entrer en vigueur le 1^er janvier 2022, doit offrir un nouveau cadre à l’agriculture. Le ministre de l’Économie, Guy Parmelin, demande un crédit de 13,774 milliards de francs pour les années 2022 à 2025.

Points négatifs

De l’avis de la commission, le projet ne comporte que des points négatifs: exigences supplémentaires, réduction des paiements directs, risque de chute des prix et des revenus, baisse du taux d’approvisionnement. Il n’apporte par ailleurs pas de perspective à long terme, indiquent vendredi les services du parlement.

Une minorité de la commission s’oppose à la suspension des travaux. Déjà soumise à de fortes pressions, la profession a besoin d’un cadre légal stable. La gauche souligne que l’agriculture doit être préparée à temps aux développements internationaux et aux défis écologiques.

Nouveaux éclaircissements

La commission avait déjà demandé un rapport supplémentaire en juillet. Mais celui-ci n’a pas donné satisfaction.

La majorité de la commission attend maintenant du Conseil fédéral qu’il réponde aux lacunes. Par 6 voix contre 4, elle a déposé un postulat qui remet en question les pans non financiers de la politique agricole (loi sur l’agriculture, loi sur le droit foncier rural et loi sur les épizooties).

Les moyens financiers seront eux discutés le 27 août. Le Conseil des États se penchera sur la proposition de suspension en décembre.

ATS/NXP

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