Quinze projets doivent être accélérés afin d’augmenter la production d’électricité en hiver. Le Conseil des États a ajouté jeudi ce point à la réforme de l’énergie.

Objectifs de production d’énergie renouvelable plus ambitieux, réalisation de grandes installations facilitée ou encore diversification des mécanismes de soutien. Les sénateurs n’y ont pas été avec le dos de la cuiller, la semaine passée, en remaniant la grande réforme de l’énergie présentée par le gouvernement.

Faute de temps, les débats ont dû être arrêtés au milieu. Le Conseil des États a repris jeudi son examen et poursuivi dans la même veine. Il a notamment revu le renforcement de la production hivernale.

Mesures urgentes nécessaires

Le Conseil fédéral voulait augmenter de 2 TWh la production hivernale des centrales électriques d’ici 2040, en particulier grâce aux barrages. La commission souhaitait biffer l’objectif. À la place, elle proposait un mécanisme en cascade.

Si la Suisse importe plus de 5 TWh pendant deux semestres d’hiver consécutifs, la construction d’installations vertes primerait sur les autres intérêts pendant dix ans. Si ce n’est pas suffisant, d’autres centrales électriques pourraient aussi avoir la priorité.

«Il s’agit d’envoyer un signal pour l’investissement et l’indépendance», a jugé Martin Schmid (PLR/GR). Et de poser la question: «Jusqu’à quel point la Suisse peut-elle se permettre de dépendre des importations?» Il plaide pour une limite à 5 TWh.

«Une pénurie d’électricité menace dès l’hiver prochain», a rappelé Jakob Stark (UDC/TG). La production doit être augmentée maintenant. Attendre deux hivers avant d’accorder la priorité aux centrales électriques n’est pas la solution. «De telles mesures n’auront un effet que dans dix ou quinze ans. S’il y a urgence, il faut prendre des mesures de type urgent», a abondé Lisa Mazzone (Vert-e-s/GE).

Quinze projets prioritaires

La gauche et l’UDC ont poussé pour inscrire des objectifs concrets dans la loi, et les réaliser grâce à l’accélération de quinze centrales hydroélectriques et photovoltaïques alpines spécifiquement listées. Ouverte, la liste devra être périodiquement réévaluée et complétée si nécessaire, a précisé Jakob Stark.

«Cette solution offre une plus grande sécurité de planification», a salué Isabelle Chassot (C/FR). Et de pointer que la limite de 5 TWh est loin des 8 à 10 TWh mentionnée par l’ElCom, l’autorité de régulation dans le domaine. La disposition entrerait régulièrement en vigueur.

«De nouvelles installations pourraient être construites sans pesée d’intérêt, même dans les lieux les plus précieux de notre pays», a-t-elle poursuivi. Il suffirait aux entrepreneurs d’attendre simplement la levée des exigences environnementales pour déposer leurs projets controversés, a complété Lisa Mazzone.

Trop hasardeux

Simonetta Sommaruga a également remis en question la limite arbitraire de 5 TWh. «Beaucoup sont laissés au hasard. Les hivers peuvent être difficiles ou plutôt doux. Il peut y avoir une pandémie ou une centrale à l’arrêt», a rappelé la ministre de l’énergie.

À l’étranger, les importations peuvent également fluctuer, a-t-elle continué. La France importe actuellement de l’électricité depuis l’Allemagne au lieu d’en exporter, en raison de son parc nucléaire à moitié à l’arrêt.

«Il ne faut pas nommer des projets spécifiquement dans une loi. Une loi doit être plus abstraite et générale», a tenté d’opposer Beat Rieder (C/VS) pour la commission. Ruedi Noser (PLR/ZH) a quant à lui critiqué une «liste quasiment vide» qui ne permettrait de produire que 2 TWh. Largement pas assez, selon lui. Les sénateurs les ont désavoués par 24 voix contre 21.

Le soutien aux installations à couplage chaleur-force décentralisées et celles dédiées à la conversion d’énergie, voulu par la commission, a également été biffé de justesse, par 21 voix contre 20 et trois abstentions. La réserve d’énergie stratégique n’a, elle, pas été contestée. Les grands fournisseurs d’électricité pourront y participer, mais également les «prosommateurs», à savoir des consommateurs qui produisent aussi de l’électricité.

Photovoltaïques sur les toits fédéraux

La Confédération aura un rôle modèle. Les toits et façades de ses infrastructures devront être équipés de panneaux photovoltaïques ou d’installations solaires thermiques. Confédération et cantons devront aussi donner l’exemple en matière d’efficacité énergétique.

Les sénateurs ont en revanche refusé de justesse d’introduire des mesures visant à réduire la consommation pour la population. Leur commission proposait de rendre obligatoire l’assainissement des chauffages électriques à résistance et de prévoir des installations pour l’énergie renouvelable dans les nouveaux bâtiments.

«Le potentiel d’énergie est énorme», a plaidé Simonetta Sommaruga. Rien que pour le chauffage, c’est 3 TWh d’économisés. «Nous avons pris des mesures pour produire plus d’énergie. Mais il faut aussi se poser la question où économiser», a soulevé elle Lisa Mazzone.

«Les cantons sont responsables du domaine de l’efficience des bâtiments», a contré Jakob Stark. Jusqu’où l’interventionnisme de l’État doit aller? Le camp bourgeois l’a suivi pour enterrer les nouvelles exigences par 23 voix contre 19 et deux abstentions.

Les débats se poursuivront dès 15h.

ATS

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