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Financement dans le Nord vaudoisLa route de contournement passe par le Tribunal fédéral

Le Canton et la Confédération ont refusé de subventionner l’infrastructure. Les Communes d’Yverdon et Montagny ont fait recours auprès de la plus haute instance juridique du pays.

La réalisation de cette route qui doit permettre de contourner le centre d’Yverdon est prévue en trois temps.
La réalisation de cette route qui doit permettre de contourner le centre d’Yverdon est prévue en trois temps.
INFOGRAPHIE: ISABELLE CAUDULLO

La Ville d’Yverdon et son agglomération devront-elles payer seules la route de contournement que le peuple a souhaitée à plus de 60% en novembre 2012? C’est en tout cas la crainte de la ville centre et de sa voisine Montagny qui se sont lancées dans un bras de fer juridique avec le Canton. Déboutées par la Cour de droit administratif et public, elles ont en effet poussé leur action en justice à l’échelon supérieur en saisissant le Tribunal fédéral. Dont la décision est toujours pendante.

L’État de Vaud comme la Confédération ont décidé de ne pas cofinancer l’infrastructure dont le premier des trois tronçons devrait être inauguré fin septembre. Les raisons invoquées par Berne sont claires: cet Axe principal d’agglomération (son nouveau nom, abrégé APA) n’obtiendra pas de subvention parce qu’il n’a pas été inscrit dans la deuxième génération du Projet d’agglomération yverdonnoise (AggloY) déposée à l’été 2012. Explication du syndic, Jean-Daniel Carrard, à ce propos: «Il n’était pas possible d’y faire figurer cette route, dont la réalisation a été demandée par le peuple cinq mois après la rédaction du document…» Une délégation d’AggloY, comprenant des représentants de la Division générale de la mobilité et des routes du Canton a eu beau aller défendre sa cause dans la capitale, elle n’est pas parvenue à faire fléchir la Confédération.

«Yverdon et Montagny estiment que cette route est d’intérêt régional, pas communal»

Jean-Daniel Carrard, syndic d’Yverdon-les-Bains

Et l’édile de poursuivre: «En 2016, nous n’avons pas lancé de projet de troisième génération, constatant que de nombreuses réalisations des deux premiers projets n’avaient pas encore été concrétisées. Et pour la quatrième génération, prévue cette année, on nous a dit que notre taux de réalisation de mesures – environ 12 à 13% – était faible et que de ce fait la Confédération allait retoquer nos demandes.»

Selon le Canton, qui a répondu mercredi à une question de la députée PLR yverdonnoise Pierrette Roulet-Grin, «l’absence de projet d’agglomération de 3e et 4e générations», ajoutée au fait que les travaux ont démarré, fait que l’APA ne remplit «aucun des critères exigés par la Confédération pour bénéficier des subventions» tirées du Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération.

C’est du reste ce dernier argument que le Canton a opposé à la demande de subventionnement de la Commune au printemps dernier. «Si nous avons lancé une procédure contre le Canton, c’est que nous n’avons pas la même lecture du statut de cette route. Si elle est d’intérêt communal, comme la considère l’État, c’est à nous de la financer intégralement. Mais Montagny et nous estimons au contraire qu’elle est d’intérêt régional, ce qui nous permettrait d’obtenir des subsides du Canton», conclut Jean-Daniel Carrard.