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JusticeLa Suisse est condamnée pour la mort d’un détenu

La Cour européenne des droits de l’homme a épinglé la Suisse pour n’avoir pas assez pris de précautions face à un détenu aux pensées suicidaires.

Une vue du bâtiment de la Cour européenne des droits de l’homme.
Une vue du bâtiment de la Cour européenne des droits de l’homme.
Keystone

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a admis le recours d’une mère, dont le fils s’était suicidé en 2014 dans sa cellule, à Urdorf (ZH). Les policiers n’ont pas pris les mesures suffisantes pour empêcher l’homme de 40 ans de se faire du mal.

L’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), qui garantit un droit à la vie, a ainsi été violé. Ce même article exige aussi que les autorités mènent une enquête pénale quand un homme meurt. Selon la CEDH, les policiers n’auraient pas pris les mesures suffisantes pour protéger l’homme. Ils l’ont traité comme une personne responsable, alors qu’au vu de son état et de ses dires, il était clair qu’il était suicidaire.

En outre, une enquête pénale aurait dû être menée, précise la CEDH. Ni le Tribunal cantonal de Zurich ni le Tribunal fédéral n’ont pris en compte le rapport de médecine légale dans leurs considérations. Ce dernier stipule que l’homme aurait dû être surveillé.

Contrairement aux deux cours précédentes, la CEDH estime que cela constitue un indice suffisant pour d’éventuels comportements punissables.

Indemnité pour tort moral

Les faits sont survenus en septembre 2014. L’homme avait eu un accident sous influence de l’alcool et de médicaments. Il avait alors avoué des pensées suicidaires aux policiers et à sa mère appelée sur place. Après avoir dû se soumettre à une prise de sang dans un hôpital, il avait été placé dans une cellule non surveillée à Urdorf.

La mère a déposé une plainte pénale pour homicide par négligence. La CEDH lui a octroyé une indemnité pour tort moral de 50’000 euros (environ 53’000 francs). (Arrêt 23405/16 du 30.6.2020)

(ATS/NXP)