Plateformes digitalesLa Suisse parviendra-t-elle vraiment à réguler les réseaux sociaux?
Le Conseil fédéral doit présenter un projet de réglementation. La Suisse va-t-elle serrer la vis comme l’a fait l’UE, et comment? Débat surchauffé en perspective.
- Le Conseil fédéral élabore un projet pour réguler les plateformes numériques.
- Pour certains élus, il faut intervenir car les plateformes actuelles représentent un risque pour la démocratie.
- D’autres brandissent la liberté d’expression.
Pour Raphaël Mahaim (Les Verts/VD), c’est «l’un des chantiers les plus importants de la législature». En avril 2023, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (Detec) d’élaborer un projet sur la réglementation des plateformes de communication, comme Facebook ou X. La consultation a été repoussée à plusieurs reprises, ce qui illustre la complexité du dossier.
En décembre, le message était annoncé pour ce début d’année. Depuis, les événements se sont précipités, avec notamment le revirement de Meta (Facebook, Instagram, WhatsApp) sur la modération. De quoi augmenter encore la pression. Dans l’Union européenne (UE), l’application du Digital Services Act (qui régule ces grandes plateformes) a débuté en 2024. Et la Suisse, jusqu’où doit-elle aller?
«Avec les enjeux actuels, on ne peut pas se contenter de faire comme l’UE, mais en moins bien», insiste Raphaël Mahaim. L’écologiste dresse une liste des mesures qui devraient être prises: modération des contenus, présence d’un représentant des firmes en Suisse, transparence dans la publicité et publication des algorithmes utilisés pour mettre en avant certaines informations, amendes dissuasives, possibilité de suspendre une plateforme, devoir de réaliser un rapport et de financer des audits indépendants pour contrôler le fonctionnement de ces mastodontes.
L’arsenal est important. Mais pour Raphaël Mahaim, il est nécessaire: «On brandit la liberté d’expression pour justifier le fait de ne pas agir. Mais cette liberté ne peut pas exister si, par exemple, des algorithmes manipulent l’information.»
Samuel Bendahan (PS/VD) craint aussi que le Conseil fédéral «en fasse le moins possible, alors même que la suprématie de ces plateformes pose de plus en plus problème». Pour le socialiste, il n’est pas question de liberté d’expression, mais de savoir ce que ces grandes entreprises peuvent et doivent faire. Et donc de légiférer sur leurs relations avec les États et les citoyens.
S’il s’aligne sur les revendications de Raphaël Mahaim, en insistant sur l’importance d’avoir «quelqu’un à qui parler en Suisse», Samuel Bendahan ajoute qu’il faut «réduire notre dépendance face à ces entreprises afin de garantir notre souveraineté numérique». Pour cela, des alternatives à Facebook ou à X doivent selon lui émerger. Et pour encourager les entreprises actives dans le secteur, il appelle la Suisse à investir dans l’intelligence artificielle et le développement de centres de compétences.
À droite, Jacqueline de Quattro (PLR/VD) relève que la situation s’est en effet aggravée avec l’arrivée de Donald Trump au pouvoir. «Ces entreprises prennent un pouvoir fou, au point qu’on peut se demander s’il sera encore possible de leur imposer des règles! Elles peuvent servir les intérêts politiques et économiques qu’elles veulent. Cela représente un vrai danger pour nos démocraties.»
Son credo? «En démocratie, nous avons besoin d’informations fiables pour pouvoir forger notre propre opinion.» Elle trouve donc les revendications de Raphaël Mahaim «justifiées» mais rappelle que la Confédération a déjà empoigné le dossier. Elle y ajoute un point: l’importance d’éduquer les enfants aux médias «pour qu’ils comprennent clairement les enjeux cachés derrière ces plateformes».
Aux citoyens de choisir!
D’autres s’opposent aux restrictions. Pour Philippe Nantermod (PLR/VS), la Confédération n’a pas à intervenir: «Quand on est incapables de créer des innovations crédibles en Europe, on évite de s’ériger en organe de réglementation!»
Le Valaisan se demande sur quelle base juridique nous pourrions imposer des règles. «On parle de médias américains, soumis au droit américain. Je ne comprends pas comment faire appliquer le droit suisse. Notre seule option serait de censurer ces plateformes.»
Les risques qu’elles font courir à la démocratie? «La propagande est un danger, répond Philippe Nantermod. Mais doit-on censurer les débats publics qui nous déplaisent ou la presse d’opinion quand elle déborde? La liberté d’expression est une valeur fondamentale, avec ses excès, et c’est aux citoyens de séparer le bon grain de l’ivraie. Je laisse la censure à la Chine et à la Corée du Nord.»
Vincent Maitre (Le Centre/GE) se dit pour sa part «assez libéral sur le sujet, sauf lorsqu’il s’agit de protéger des personnes à risques, comme les enfants». Et s’il est prêt à étudier les propositions du Conseil fédéral ou de la Commission des affaires juridiques, il rappelle que notre loi punit déjà la calomnie, la diffamation, le harcèlement ou les fraudes. En d’autres termes, «le droit suisse est suffisamment bien fait pour protéger les citoyens et les inciter à la responsabilité individuelle».
Comme Philippe Nantermod, il insiste sur l’importance de la liberté d’expression. Et tacle au passage quelques adversaires: «J’ai le sentiment que les réactions aux annonces récentes de Meta ou de X émanent surtout d’élus gênés par les opinions politiques des propriétaires de ces plateformes. Soit on est pour la liberté d’expression, soit on ne l’est pas: il est difficile de l’être uniquement quand cela nous convient.»
Le Conseil fédéral est attendu au contour. Comment se fraiera-t-il un chemin entre ces opinions? La réponse devrait tomber prochainement.
Faut-il agir dans l’urgence?
À la question du contenu s’ajoute celle du timing. «L’enjeu est devenu tel qu’on ne peut pas attendre que le travail législatif soit terminé, argumente Raphaël Mahaim. Je serais favorable à l’adoption d’une loi urgente, qui intégrerait des aspects importants, car ces plateformes font courir un risque systémique aux démocraties.»
Le danger, selon lui, est aussi que la Suisse prenne du retard sur l’UE, dont le Digital Services Act est mis en place depuis 2024. Et de prévenir: «Notre pays pourrait devenir un espace de non-droit, où les contenus haineux et les campagnes de désinformation pourraient se déployer.»
Jacqueline de Quattro est prête à soutenir cette proposition. «Le Conseil fédéral a annoncé qu’il présentera prochainement une véritable stratégie pour répondre à ces problématiques, complète-t-elle. Plus vite nous réagirons, mieux c’est. Mais l’enjeu sera surtout de parvenir à faire appliquer les règles qui seront instaurées.»
Quant à Samuel Bendahan, s’il trouve «indéniable qu’il faudrait agir vite», le plus important pour lui est d’élaborer une législation «robuste». Philippe Nantermod, lui, s’oppose logiquement à toute loi urgente. Avec un argument imparable: «Je ne vois pas sur quels points je serais d’accord d’agir. Alors rapidement…»
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